Les droits et taxes à l'importation : comment sont-ils calculés ?

L’importation de marchandises implique des coûts liés aux droits de douane et aux taxes à l’importation. Ces coûts peuvent représenter une part importante du prix de revient d’un produit et doivent être correctement anticipés pour éviter de mauvaises surprises.

Table des matières

Qu’est-ce que les droits et taxes à l’importation ?

Les droits et taxes à l’importation sont des prélèvements appliqués par les États sur les marchandises entrant sur leur territoire. Ils visent plusieurs objectifs :

Protéger l’économie locale en rendant les produits étrangers plus chers et donc moins compétitifs
Générer des recettes fiscales pour financer le budget de l’État
Encadrer les flux de marchandises et appliquer des politiques commerciales spécifiques

Les droits et taxes à l’importation se divisent en 2 grandes catégories : les recettes communautaires (perçues pour l’UE) et les recettes nationales (perçues pour l’État français).

Recette communautaires	Recettes nationales
Droits de douane : sont appliqués en fonction du type de produit, de son origine et de sa valeur en douane. Le taux varie selon les catégories de produits et les accords commerciaux.	TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : généralement appliquée sur la valeur de la marchandise, additionnée des droits de douane et des frais annexes. Elle est récupérable par les entreprises sous certaines conditions.
Droits anti-dumping : taxes additionnelles imposées sur certaines importations pour empêcher la concurrence déloyale causée par des pratiques de dumping.	Accises sur l’alcool, le tabac, les carburants (plus d’infos ici).
	Taxes parafiscales : prélèvements obligatoires servant à financer des actions dans des secteurs particuliers (agriculture, environnement, industries spécifiques, etc).

Comment sont calculés les droits de douane ?

Le calcul des droits de douane repose sur plusieurs critères : la valeur en douane, le classement tarifaire et l’origine des marchandises.

La valeur en douane

La valeur en douane est la base de calcul des droits de douane. Elle correspond à la valeur de la marchandise lorsqu’elle franchit la frontière communautaire.

Elle reprend généralement le prix de la marchandise + frais de transport + assurance jusqu’au premier point d’entrée dans l’UE.

Le classement tarifaire des marchandises

Chaque produit est identifié par un code TARIC à 10 chiffres, utilisé pour appliquer le taux de droit de douane correspondant.

Ce taux de droit de douane varie selon le code douanier de votre marchandise. Il est harmonisée au sein de l’UE.

Il est donc crucial de bien classifier son produit pour éviter les erreurs de taxation ou les sanctions douanières. Découvrez comment classer votre marchandise i ci.

L’origine des marchandises

L’origine d’un produit peut avoir un impact sur les droits de douane. En effet, dans le cadre d’un accord de libre-échange, les droits de douane peuvent être réduits ou supprimés en vertu de l’origine préférentielle. En ce sens, nous vous conseillons de jeter un oeil à notre article sur l’origine préférentielle et non préférentielle.

Comment est calculée la TVA à l’importation ?

La TVA à l’importation est un impôt indirect perçu par l’État sur les marchandises importées.

Elle est calculée sur la valeur de la marchandise au moment où elle fait l’objet de la déclaration en douane. Tous les frais générés avant le dédouanement de la marchandise sont donc repris dans la valeur assiette TVA.

Elle reprend la valeur en douane, les droits de douane, les frais de transport et d’assurance, ainsi que les autres taxes et accises.

Son taux varie entre 20% (taux normal), 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon les produits (taux réduit).

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sous certaines conditions, si elles sont assujetties à la TVA dans leur pays.

Comment optimiser la gestion des droits et taxes à l’importation ?

Optimiser la gestion des droits et taxes à l’importation permet de réduire les coûts, améliorer la trésorerie et assurer la conformité douanière. Voici nos meilleures stratégies à mettre en place.

Optimisation des droits de douane

Choisir la bonne nomenclature douanière : Vérifiez si votre code douanier est approprié afin d’éviter une taxation erronée. Une position tarifaire avec un taux plus bas est peut être plus en adéquation. Sollicitez un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) auprès des douanes pour sécuriser la classification et éviter des redressements.
Bénéficier des accords commerciaux : Vérifiez si le pays d’origine bénéficie d’un accord de libre-échange (ex. CETA avec le Canada, Accord UE-Corée…). pour obtenir un taux de droit de douane réduit ou nul.
Optez pour des régimes douaniers particuliers : l’entrepôt douanier permet de suspendre le paiement des droits de la douane et de la TVA tant que les marchandises sont en entrepôt sous douane (+ possibilité d’optimisation dans le cadre d’une réexportation). Le perfectionnement actif permet d’importer temporairement des matières premières sans payer de droits, à condition qu’elles soient transformées puis réexportées. Le perfectionnement passif permet de réduire les droits de douane sur des produits réimportés après transformation hors de l’UE.
Utilisation du régime des retours, lorsque toutes les conditions sont réunies.

Optimisation de la TVA à l’importation

Le paiement de la TVA peut être optimisée grâce au mécanisme de l’autoliquidation ou de l’AI2.

Depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit obligatoirement auto-liquider la TVA à l’importation sur sa déclaration de TVA CA3.

L’autoliquidation a plusieurs avantages. Elle permet de supprimer le paiement immédiat de la TVA, améliorant in fine la trésorerie de l’entreprise. La TVA est déductible immédiatement dans la même déclaration. Il y a donc moins de formalités administratives à effectuer. Enfin, l’entreprise n’aura aucun impact financier si elle récupère intégralement la TVA.

Pour ce faire, vous devrez déclarer votre TVA à l’importation dans les cases suivantes de votre CA3 :

Case A3 (Base HT TVA import) = Valeur en douane + droits de douane + taxes diverses
Case 3B (TVA due) = Montant de la TVA à reverser
Case 20 (TVA déductible) = Montant de la TVA récupérable (si déductible à 100 %)

La TVA collectée et la TVA déductible s’annuleront immédiatement sur le CA3, évitant ainsi tout décaissement. Ainsi, vous n’avez plus d’avance de trésorerie à faire !

De l’autre côté, l’AI2 est un dispositif fiscal qui permet à certaines entreprises d’importer des marchandises en exonération de TVA à l’entrée en France, sous condition qu’elles intègrent la TVA dans leur comptabilité. Elle est souvent appelée « franchise de TVA à l’importation » et s’adresse aux entreprises réalisant des opérations en exonération de TVA, comme celles relevant du régime des livraisons intra-communautaires ou des exportations.

Cette franchise permet aux entreprises de ne pas avancer la TVA à l’importation pour des marchandises destinées à être revendues en exonération de TVA.

Pour appliquer l’AI2, vous devrez en faire la demande auprès de votre Pôle d’Action Économique (PAE). Vous devrez prouver que vous avez une comptabilité informatisée fiable capable de tracer vos opérations. Vous devrez également fournir des justificatifs sur la nature de vos flux commerciaux et votre gestion comptable. Une fois votre autorisation obtenue, vous devrez la renouveler tous les ans.

Attention : Si votre entreprise vend finalement les marchandises en France, elle devra régulariser la TVA due.

Différence entre l’AI2 et l’autoliquidation

Critère	AI2 (Franchise de TVA)	ATVAI (Auto-liquidation)
Paiement de la TVA à l’importation	Aucune avance, exonération totale	TVA auto-liquidée et immédiatement récupérable
Public cible	Entreprises qui revendent sans TVA (exportations, livraisons intra-UE)	Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France
Condition	Comptabilité informatisée et autorisation douanière	Obligation légale depuis 2022
Obligation de déclaration	Non (pas de TVA à déclarer)	Oui (déclaration CA3)

Optimisation des accises et autres taxes

Anticipez en vérifiant si des taxes supplémentaires s’appliquent (ex. taxe carbone, éco-contribution, accises sur l’alcool et le tabac) et en optimisant en fonction du pays d’importation et de la destination finale du produit.
Fractionnez vos importations : Certaines taxes sont calculées sur des seuils de poids ou de valeur (ex. accises, écotaxes). En scindant les importations en plusieurs envois, on peut donc parfois réduire le montant global à payer.

Réduisez vos frais d’importation grâce aux incoterms !

Saviez-vous que le choix de vos incoterms influence directement vos droits de douane et votre TVA à l’importation ?

En maîtrisant ces règles, vous pouvez optimiser vos coûts, éviter les mauvaises surprises et sécuriser vos transactions internationales.

👉 Découvrez comment bien choisir vos incoterms pour payer moins !

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En résumé, une bonne optimisation repose sur :

Une analyse détaillée des réglementations douanières et fiscales
Une gestion efficace de la TVA et des droits de douane
L’exploitation des régimes suspensifs et des accords préférentiels
Une veille réglementaire continue

FAQ

La responsabilité de payer les droits et taxes à l’importation dépend principalement des incoterms utilisés dans le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur devra prendre en charge les droits et taxes à l’importation, sauf dans le cas d’une importation en DDP (Delivered Duty Paid). Dans ce dernier cas, le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu’à la destination finale, y compris les droits de douane et les taxes à l’importation.

Même pour des cadeaux ou des échantillons, des droits de douane s’appliquent dès lors que la valeur du cadeau ou de l’échantillon dépasse les seuils d’exonération.