L’origine préférentielle et non préférentielle

Des définitions distinctes

Le plus souvent, l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle pour une même marchandise sont identiques. Les deux origines peuvent néanmoins être différentes. En effet, chacune fait appel à des conditions d’acquisition propres et peuvent donc différer.

Comment déterminer l’origine préférentielle ?

Le processus de détermination de l’origine préférentielle se fait en plusieurs étapes.

Vérifier l’existence d’un accord préférentiel

Vous devrez tout d’abord vérifier s’il existe un accord préférentiel qui a été conclu entre le pays d’expédition et le pays/territoire de destination. C’est LA condition sine qua none à respecter pour pouvoir potentiellement bénéficier d’une origine préférentielle.

Dans le cadre d’une importation vers l’UE, vous devrez donc vérifier s’il existe un accord entre le pays de fabrication et l’UE.

Dans le cadre d’une exportation depuis l’UE, vous devrez vérifier s’il existe un accord préférentiel entre l’UE et le pays de destination.

La liste des accords préférentiels en vigueur est disponible ici. Elle est régulièrement mise à jour par les douanes françaises.

Attention : L’existence d’un accord préférentiel n’implique pas forcément que votre produit pourra bénéficier d’une préférence tarifaire. Vous devrez vérifier que votre produit ne fait pas l’objet d’une exclusion. En effet, certains produits ne bénéficient d’aucune préférence tarifaire, malgré l’existence d’un accord préférentiel. C’est le cas notamment de l’accord SPG (Schéma des Préférences Généralisées) qui exclut certains produits en provenance d’Inde ou du Cambodge.

L’existence d’une préférence tarifaire peut être vérifiée sur le site Europa.

Vérifier si votre produit est entièrement obtenu dans le pays de fabrication

Si votre produit est entièrement obtenu dans le pays de fabrication, il prend directement l’origine préférentielle du pays de fabrication.

S’assurer que la transformation réalisée n’est pas considérée comme insuffisante

Si le fabricant n’effectue pas une entière obtention de votre produit, il faudra vérifier si une transformation suffisante a été effectuée.

Plusieurs ouvraisons sont, par défaut, considérées comme insuffisantes par la douane. Parmi elles, nous pouvons citer :

• Les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage
• Les divisions et réunions de colis
• Le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements
• Le repassage ou le pressage des textiles
• Les opérations simples de peinture et de polissage
• La simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement
• L’apposition ou l’impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d’étiquettes, de logos et d’autres signes distinctifs similaires
• Le simple mélange de produits, même d’espèces différentes
• La simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties
• Le cumul de deux ou de plusieurs opérations visées aux points a) à n)

Cette liste de transformations insuffisantes est reprise dans chacun des accords préférentiels. Elle peut différer d’un accord à l’autre. Néanmoins, les transformations listées ci-dessus sont reprises dans la majorité des accords.

Si votre fabricant ne réalise qu’une/que des opération(s) reprise(s) ci-dessus, alors votre produit n’aura pas d’origine préférentielle. 

Vérifier si la transformation réalisée est suffisante

En revanche, s’il réalise d’autres opérations, il convient de vérifier si elles sont considérées comme suffisantes pour acquérir l’origine préférentielle.

Pour ce faire, vous devrez vous reporter à l’accord préférentiel concerné par votre échange. Celui-ci reprendra, au sein d’une annexe, la liste des ouvraisons suffisantes à réaliser sur les matières non originaires afin d’acquérir l’origine préférentielle. Ces ouvraisons suffisantes à réaliser sont également appelées “règles de liste”. 

En vous munissant du code douanier de votre produit confectionné, vous pourrez trouver la règle de liste afférente.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre code douanier, nous vous invitons à consulter notre guide.

Plusieurs règles de liste sont quelquefois proposées pour un seul et même code douanier ; de quoi maximiser les chances de respecter cette règle de transformation suffisante. Si la transformation opérée par le fabricant répond à la règle de liste, votre produit pourra bénéficier de l’origine préférentielle ; sous réserve de respecter les conditions suivantes.

La clause de non ristourne est-elle respectée ?

Afin de pouvoir solliciter l’origine préférentielle, il faudra vous assurer que vous respectez bien la clause de non ristourne (s’il y en a une). A noter que, si vous êtes acheteur/revendeur, et non fabricant, vous n’aurez pas besoin de vous en soucier.

Vous pourrez vérifier la présence d’une clause de non-ristourne ici.

Ce type de mention (en jaune) sera indiqué dans le cas où une telle clause est présente.

Votre importation fait-elle l’objet d’un transport direct ?

Enfin, votre produit devra avoir fait l’objet d’un transport direct entre le pays d’expédition et le pays/territoire de destination. En d’autres termes, vous devrez vous assurer que votre marchandise a été transportée sans emprunter le territoire d’un pays tiers (autre que le pays d’expédition).

Comment bénéficier de l’origine préférentielle ?

Les règles de liste (que nous avons abordées plus haut) doivent être respectées, mais ce n’est pas tout ! Afin de jouir d’une exonération/réduction de droits de douane, vous devrez également :

• Avoir un justificatif d’origine préférentielle à l’appui : ce justificatif peut prendre la forme d’un EUR-1, d’un EUR-MED, d’une déclaration d’origine sur facture (DOF) ou d’une attestation d’origine sur facture (REX). Il doit être reçu physiquement lors du dédouanement de la marchandise.

• Solliciter la préférence tarifaire : le déclarant en douane devra indiquer, sur la déclaration en douane, la préférence tarifaire (en case 36 du DAU) applicable à la marchandise. Sans quoi, la marchandise sera considérée comme n’ayant pas d’origine préférentielle. Votre marchandise sera donc soumise au taux de droits de douane normalement applicable. Pour information, la liste des informations pouvant être renseignées en case 36 du DAU est disponible ici. 

Comment déterminer l’origine non préférentielle ?

Si votre produit est entièrement obtenu dans le pays de fabrication, la question ne se pose pas. Votre produit prendra l’origine préférentielle du pays de fabrication. Dans le cas contraire, il convient de vérifier le respect de 3 conditions cumulatives :

• Une opération n’étant pas considérée comme insuffisante
• Une justification économique avérée
• Le respect de la règle de liste

S’assurer que la transformation réalisée n’est pas considérée comme insuffisante

De la même manière que pour l’origine préférentielle, certaines opérations seront, par défaut, considérées comme insuffisantes. Le produit n’aura donc pas l’origine préférentielle du dernier pays de fabrication.

Lorsque la dernière transformation consiste en une opération minimale, l’origine du produit final est le pays ou le territoire dont la majeure partie des matières est originaire.

• Lorsque le produit final est classé dans les chapitres 1 à 29 ou 31 à 40 du système harmonisé, la majeure partie des matières est déterminée sur la base du poids des matières.
• Lorsque le produit final est classé dans les chapitres 30 ou 41 à 97 du système harmonisé, la majeure partie des matières est déterminée sur la base de la valeur des matières.

S’assurer que la transformation est économiquement justifiée

Le but étant de s’assurer que la transformation effectuée n’a pas pour simple but d’éviter l’application de certaines mesures tarifaires.

Lorsque cette condition n’est pas respectée, l’origine du produit final est le pays (ou le territoire) dont la majeure partie des matières est originaire.

• Lorsque le produit final est classé dans les chapitres 1 à 29 ou 31 à 40 du système harmonisé, la majeure partie des matières est déterminée sur la base du poids des matières.
• Lorsque le produit final est classé dans les chapitres 30 ou 41 à 97 du système harmonisé, la majeure partie des matières est déterminée sur la base de la valeur des matières.

Vérifier si la transformation réalisée est substantielle

Le procédé est assez similaire à celui de la détermination de l’origine préférentielle. Des règles (similaires aux règles de liste relatives à l’origine préférentielle) indiquent quelles opérations doivent être réalisées sur les matières non originaires afin que le produit confectionné soit originaire du dernier pays de fabrication.

Ces règles de liste sont au nombre de deux. On y trouve les règles primaires, ainsi que les règles résiduelles.

Les règles primaires priment sur les règles résiduelles. Ainsi, elles seront à vérifier dans un premier temps.

1ère étape : Les règles primaires

Ces règles de liste sont reprises dans l’annexe 22-01 du RDC.

Elles indiquent soit :

• Le pays d’origine de la marchandise de façon explicite
• La règle de transformation qui devra être respectée afin de conférer à la marchandise l’origine du dernier pays de fabrication

Ces règles sont juridiquement contraignantes.

Si ces règles ne sont pas respectées, il convient de se référer à des règles résiduelles établies au début de chaque chapitre.

2ème étape : Les règles résiduelles

Ces règles de liste sont publiées sur le site Europa.

Ces règles ne sont pas juridiquement contraignantes.