L’origine préférentielle est un concept crucial dans le commerce international, permettant aux entreprises d’obtenir des avantages tarifaires lorsqu’elles exportent leurs produits vers des pays partenaires dans le cadre d’accords commerciaux. Cependant, pour bénéficier de ces réductions ou exonérations de droits de douane, les exportateurs doivent prouver que leurs produits répondent aux critères d’origine préférentielle. Cette preuve repose sur une série de documents spécifiques, dont la connaissance et la maîtrise sont essentielles pour toute entreprise active dans le commerce international.
Table des matières
Les preuves d’origine préférentielle au format papier
Les certificats d’origine préférentielle sont les documents les plus couramment utilisés pour prouver que les marchandises exportées bénéficient d’une origine préférentielle. Ils sont visés par les autorités douanières et certifient que les produits répondent aux critères d’origine définis par un accord commercial.
Certificat EUR.1
Le certificat EUR.1 est l’un des documents les plus reconnus dans le commerce international, utilisé principalement dans le cadre des accords préférentiels entre l’Union européenne et des pays partenaires tels que les pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange), les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), et d’autres pays avec lesquels l’UE a signé des accords de libre-échange.
Le certificat EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays exportateur, après vérification que les produits remplissent bien les critères d’origine. L’exportateur doit fournir une déclaration sur l’honneur et les preuves nécessaires pour démontrer que ses produits sont conformes aux règles d’origine applicables.
Le certificat EUR.1 doit être présenté à l’importateur pour qu’il puisse bénéficier des réductions de droits de douane. Il est généralement valable pour une seule expédition et doit être présenté aux autorités douanières du pays importateur.
Certificat EUR-MED
L’EUR-MED est utilisé dans le cadre des accords de libre-échange conclus entre les pays de la zone euro-méditerranéenne, souvent appelés accords PEM (Pan-Euro-Méditerranéen). Ces accords sont basés sur un ensemble de règles d’origine harmonisées qui permettent de déterminer l’origine préférentielle des produits. Les pays participants comprennent l’UE, l’AELE, ainsi que des pays méditerranéens comme la Tunisie, le Maroc, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban et la Turquie.
Lorsqu’il n’y a pas de cumul d’origine, un produit doit répondre aux critères d’origine stricts définis par l’accord bilatéral entre deux pays pour bénéficier d’une réduction ou d’une exemption des droits de douane. Par exemple, un produit fabriqué en Tunisie et importé dans l’UE doit être considéré comme étant d’origine préférentielle tunisienne selon les règles d’origine de l’accord UE-Tunisie pour bénéficier des tarifs préférentiels.
Le système EUR-MED permet d’aller plus loin en introduisant la notion de cumul d’origine (case 7 de l’EUR-MED), qui peut se faire de manière bilatérale, diagonal ou total :
- Cumul bilatéral : implique 2 pays partenaires dans un accord commercial. Par exemple, des matières premières provenant de l’UE peuvent être utilisées en Tunisie pour produire un bien fini, qui sera ensuite exporté vers l’UE en bénéficiant de l’origine préférentielle.
- Cumul diagonal : permet à un produit fabriqué dans un pays A, à partir de matériaux originaires d’un pays B, d’être exporté vers un pays C tout en bénéficiant de l’origine préférentielle (même si la fabrication ne répond pas aux règles d’origine), à condition que tous les pays soient participants au système EUR-MED et que la transformation ne relève pas d’une opération insuffisante. Par exemple, un produit fabriqué au Maroc avec des composants de la Turquie et exporté vers l’UE.
- Cumul total : permet à un pays de la zone EUR-MED d’utiliser des matériaux ou des transformations effectuées dans un autre pays de la zone, et de considérer le produit final comme étant d’origine préférentielle de son propre pays. Ce cumul est moins courant et plus complexe à mettre en œuvre.
2 points d’attention :
- L’ATR n’est pas un certificat d’origine préférentielle. C’est un certificat de circulation des marchandises. Plus d’infos ici.
- Le certificat d’origine visé par la CCI n’est pas un certificat d’origine préférentielle. En effet, ces certificats attestent de l’origine non-préférentielle des marchandises.
Les preuves d’origine préférentielle au format dématérialisé
La déclaration d’origine est une alternative aux certificats traditionnels. Elle est généralement utilisée par les exportateurs agréés ou pour des envois de faible valeur. Cette déclaration est inscrite directement sur la facture commerciale. Elle permet à l’exportateur d’auto-certifier l’origine préférentielle de ses produits, sans avoir besoin de passer par une autorité douanière pour obtenir un certificat d’origine préférentielle. Cette auto-certification est utilisée dans le cadre d’accords préférentiels.
Pour les envois de grande valeur, cette auto-certification n’est accordée que pour :
- Les exportateurs agréés, via la déclaration d’origine sur facture (DOF)
- Les exportateurs enregistrés, via l’attestation d’origine sur facture (REX)
La déclaration d’origine sur facture (DOF)
La déclaration d’origine sur facture est une formule standardisée que l’exportateur inscrit sur la facture ou tout autre document commercial. Elle certifie que les marchandises concernées respectent les critères d’origine préférentielle. Ce document simplifie les procédures administratives, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Pour utiliser cette méthode, l’exportateur doit solliciter l’autorisation d’exportateur agréé auprès des autorités douanières de son pays, sauf dans certains cas où l’accord commercial permet l’utilisation de la déclaration d’origine sur facture pour des expéditions de faible valeur, généralement inférieure à un seuil spécifié dans l’accord (par exemple, 6 000 euros dans certains accords UE).
La déclaration d’origine sur facture doit suivre une formulation précise, qui peut varier légèrement selon l’accord commercial concerné. Par exemple, pour les accords de l’UE, la formule est : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° …) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … ».
Cette méthode est rapide et réduit les coûts administratifs, car elle évite d’avoir à solliciter un certificat d’origine pour chaque expédition.
L’attestation d’origine sur facture (REX – Registered Exporter System)
Le Système REX est un système d’enregistrement des exportateurs qui simplifie les procédures d’origine dans le cadre de certains régimes préférentiels, notamment le SPG (Système de Préférences Généralisées). Il permet aux exportateurs d’auto-certifier l’origine préférentielle de leurs produits en utilisant une déclaration sur facture.
Pour utiliser cette méthode, l’exportateur doit solliciter l’autorisation d’exportateur enregistré auprès des autorités douanières de son pays. Pour ce faire, il doit s’inscrire dans le Système REX via les autorités douanières de son pays. Une fois l’enregistrement validé, l’exportateur obtient un numéro REX, qu’il devra indiquer sur ses attestations d’origine, sous la forme ci-dessus.
Vous trouverez la base de données des numéros REX validés ici.
Vous pourrez vérifier, à l’aide de votre numéro EORI, si vous possédez déjà un numéro REX valable.
Le REX offre une grande flexibilité et réduit les démarches administratives, facilitant ainsi les exportations vers les pays partenaires du SPG notamment. De plus, il permet de centraliser les informations sur les exportateurs enregistrés, améliorant ainsi la transparence et la traçabilité des échanges commerciaux.
Les justificatifs d’origine préférentielle à l’exportation
Les déclarations d’origine fournisseur sont des documents clés dans la chaîne d’approvisionnement, notamment pour les entreprises qui assemblent ou fabriquent des produits en utilisant des composants ou des matières premières provenant de divers fournisseurs. Elles permettent à ces entreprises de prouver l’origine préférentielle de leurs produits finis, facilitant ainsi leur exportation vers des marchés où des accords préférentiels sont en vigueur.
Ces justificatifs sont utilisés à l’appui des DOF/attestations d’origine sur facture. En cas de contrôle douanier sur l’origine préférentielle déclarée sur votre facturée, vous devrez transmettre ces déclarations aux autorités douanières. Il est donc important de les récolter en amont, et de les archiver pendant un délai de 5 ans.
Il existe 2 types de déclarations d’origine fournisseur : la déclaration à court terme et la déclaration à long terme.
La déclaration à court terme (DCT)
La déclaration d’origine à court terme est un document fourni par le fournisseur pour une ou plusieurs livraisons spécifiques. Elle certifie que les produits ou les matériaux livrés respectent les critères d’origine préférentielle définis par un accord commercial spécifique.
Cette déclaration est généralement utilisée lorsque le fournisseur ne peut pas garantir l’origine préférentielle des produits sur une longue période, ou lorsqu’elle est requise pour une commande spécifique. Elle est souvent liée à une expédition ou à un lot de marchandises particulier.
Pour qu’une déclaration d’origine à court terme soit valide, elle doit :
La déclaration est uniquement valable pour les livraisons spécifiques auxquelles elle se rapporte. Sa validité s’étend généralement sur une courte période, souvent pour une seule expédition.
La déclaration à long terme (DLT)
La déclaration d’origine à long terme est un document similaire à celui à court terme, mais couvre une période prolongée (généralement jusqu’à 2 ans). Elle permet au fournisseur de certifier l’origine préférentielle des produits ou des matériaux pour toutes les livraisons effectuées pendant la période couverte.
Cette déclaration est particulièrement utile pour les relations commerciales continues où le fournisseur peut garantir l’origine préférentielle des marchandises sur une longue période. Elle simplifie les procédures administratives en évitant d’avoir à émettre une déclaration d’origine pour chaque livraison.
Pour qu’une déclaration d’origine à long terme soit valide, elle doit :
Des trames officielles de déclarations d’origine fournisseur sont disponibles ci-dessous :
Conditions à respecter pour une validité juridique
Pour que ces déclarations soient juridiquement valides et acceptées par les autorités douanières, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Exactitude des informations : Les informations fournies dans la déclaration doivent être exactes et conformes aux règles d’origine de l’accord commercial concerné. Toute inexactitude peut entraîner la révocation des avantages tarifaires et des sanctions potentielles.
- Archivage des documents : Le fournisseur doit conserver une copie des déclarations émises et toutes les preuves associées (factures, documents douaniers, etc.) pendant une période de 5 ans, en cas de contrôle par les autorités douanières.
- Signataire autorisé : La déclaration doit être signée par une personne autorisée au sein de l’entreprise, généralement un responsable des exportations ou un cadre ayant l’autorité pour attester de l’origine des produits.
- Respect des critères d’origine : Les produits ou les matériaux doivent effectivement remplir les critères d’origine préférentielle définis par l’accord commercial en question. Si les matières premières ou les processus de production changent de manière significative, la déclaration peut devenir caduque.
- Révocation en cas de changement : Si, à tout moment pendant la période de validité, le fournisseur devient incapable de garantir l’origine préférentielle des produits (par exemple, en raison d’un changement de fournisseur ou de processus), il doit informer immédiatement ses clients et révoquer la déclaration à long terme.
La preuve de l’origine préférentielle est une étape cruciale dans le processus d’exportation, permettant aux entreprises de bénéficier des avantages tarifaires offerts par les accords commerciaux internationaux. La maîtrise des différents documents nécessaires à l’utilisation de l’origine préférentielle est indispensable pour les exportateurs souhaitant optimiser leurs opérations internationales. Cependant, il est tout aussi essentiel de comprendre les critères d’origine spécifiques applicables et de maintenir une documentation précise et à jour pour éviter tout risque de non-conformité.
