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A quoi sert un certificat ATR ?
Un ATR est un document douanier utilisé dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union Européenne (UE) et la Turquie. Il atteste que les marchandises échangées entre ces deux pays peuvent circuler librement en vertu de l’union douanière entre l’UE et la Turquie. Les marchandises sont réputées circuler librement entre l’UE et la Turquie, sous couvert d’un ATR, dès lors que l’une des parties à payer les droits de douane exigibles sur les marchandises.
Exemple : L’opérateur A localisé en France importe des marchandises du Maroc. L’opérateur A souhaite exporter ces marchandises vers un opérateur B situé en Turquie. Si l’opérateur A a payé les droits de douane exigibles à l’importation depuis le Maroc, il pourra exporter ces marchandises en Turquie, sous couvert d’un ATR. L’opérateur B n’aura donc pas à payer de droits de douane à l’importation en Turquie.
Le certificat ATR s’applique principalement aux produits industriels et aux produits agricoles transformés. Les produits agricoles de base et certains autres produits ne sont pas couverts par l’union douanière et nécessitent d’autres certificats.
À l’arrivée des marchandises dans le pays de destination, le certificat ATR doit être présenté aux autorités douanières pour bénéficier des avantages tarifaires. Afin d’éviter la perte de celui-ci, de nombreux opérateurs préfèrent l’envoyer séparément des marchandises (via des expressistes type DHL ou Fedex). Les autorités douanières du pays importateur valident le certificat après vérification des informations.
Le certificat ATR facilite les échanges commerciaux entre l’UE et la Turquie en simplifiant les procédures douanières et en réduisant les coûts liés aux droits de douane. Il est un outil essentiel pour les entreprises opérant dans ces régions, leur permettant de maximiser leur compétitivité sur les marchés internationaux.
L’ATR est un certificat de circulation et non un certificat d’origine préférentielle. Il ne prouve en rien l’origine préférentielle UE ou Turquie des produits couverts par ce document. C’est d’ailleurs ce qui en fait sa force ! L’ATR est applicable, peu importe l’origine des produits. Si vous souhaitez déclarer l’origine préférentielle de votre marchandise, vous devrez utiliser un EUR-1 ou un EUR-MED. Nous vous invitons à consulter notre article sur l’origine préférentielle et non préférentielle, si cela vous intéresse.
Les conditions d’émission d’un certificat ATR
L’acquittement des droits de douane
Le certificat ATR ne pourra être émis que si la marchandise a été mise à la consommation dans le pays de départ. Si votre marchandise a été initialement placée en entrepôt sous douane, vous ne pourrez donc émettre un ATR qu’à la condition de mettre votre marchandise à la consommation en amont. Vous devrez donc effectuer une exportation classique (10.00) et non une réexportation en suite d’entrepôt douanier (31.71).
Le visa des douanes, sauf exception
L’exportateur devra faire viser l’ATR au bureau de douane. Pour ce faire, les informations reprises sur l’ATR devront être identiques à celles renseignées sur la facture, la packing list et la déclaration en douane relative à votre exportation. Les autorités douanières le vérifieront avant de délivrer leur visa (en case 12).
L’exportateur pourra ensuite expédier ses marchandises, ainsi que son ATR. Nous vous conseillons de scanner votre ATR et le transmettre à votre destinataire par voie électronique. Cela vous permettra d’avoir une trace de votre document (en cas de perte par exemple). De même, cela permettra à votre client turque de préparer sa douane import.
Si votre envoi comprend plusieurs factures/déclarations en douane, il conviendra d’émettre un ATR par facture/déclaration en douane.
Comment remplir votre certificat ATR ?
- Case 1 (Exportateur) : L’exportateur au sens douanier doit être renseigné, et non l’expéditeur.
- Case 2 (Document de transport) : Cette mention est facultative donc nul besoin de la renseigner.
- Case 3 (Destinataire) : Il s’agit du destinataire final des marchandises et non de l’importateur au sens douanier.
- Case 5 (Etat d’exportation) : Pays d’où les marchandises sont exportées.
- Case 6 (Etat de destination) : Pays vers lequel les marchandises sont exportées.
- Case 7 (informations relatives au transport) : Cette mention est facultative donc nul besoin de la renseigner.
- Case 8 (Observations) : Le plus souvent cette case n’est pas remplie.
- Case 10 (Marques, numéros, nombre et nature des colis, désignation des marchandises) : Une description détaillée des marchandises doit ici apparaître afin que les autorités douanières puissent s’assurer que l’ATR sera valable sur des marchandises bien identifiées. Vous devrez donc renseigner la typologie du produit (vêtement, outillage etc), le nombre de colis ainsi que la facture concernée.
- Case 11 (Masse brute) : Le poids total de la facture doit être repris dans cette case.
- Case 12 (Visa de la douane) : Attention, cette case doit être remplie par vos soins, ainsi que par le bureau de douane. Vous devrez renseigner :
- Le modèle de la déclaration : cette information est inscrite sur le DAU, ainsi que sur l’EAD (en case 1). En règle générale, le modèle de déclaration est “EU C”.
- Le numéro de la déclaration export : ce numéro est inscrit en haut à droite du DAU, ou bien en case 44 de l’EAD.
- La date de BAE : il ne s’agit pas de la date d’envoi mais de la date à laquelle la déclaration export est passée en statut “validé” dans DELTA.
- Le bureau de douane : celui qui apparaît en haut à droite de l’EAD.
- L’Etat de délivrance : pays sur lequel la douane export a été validée
Le reste sera rempli par les autorités douanières. Le bureau de douane apposera son cachet, ainsi que la date et le lieu du visa. Le bureau de douane pourra également signer l’ATR, ce qu’il fait assez rarement en pratique.
A noter que, dans le cas où vous auriez une autorisation de pré-authentification des ATR, cette case pourra être remplie pleinement par vos soins, grâce à un cachet spécial agréé par les douanes.
Case 13 (Déclaration de l’exportateur) : L’exportateur complète le lieu/date d’émission de l’ATR et signe.
La pré-authentification des ATR
La pré-authentification des ATR est une procédure permettant de simplifier et d’accélérer le processus de délivrance des certificats ATR pour les exportateurs réguliers et fiables. Cette procédure vise à réduire les délais et les charges administratives liées à l’obtention des certificats. La pré-authentification est généralement accordée aux exportateurs considérés comme fiables par les autorités douanières, sur la base de leur historique de conformité et de leur volume d’exportations. En effet, cette autorisation n’est accordée qu’aux opérateurs titulaires de l’agrément d’exportateur agréé (EA). Cette demande de pré-authentification est d’ailleurs souvent faite de façon conjointe à une demande d’exportateur agréé.
Grâce à la pré-authentification des ATR, l’exportateur n’a plus à aller faire viser son document au bureau de douane. Il s’agit d’un gain de temps considérable, surtout pour les entreprises ayant de gros volumes à l’export.
Cette pré-authentification peut prendre 2 formes :
- Des ATR pré-tamponnés et signés par la douane en case 12 (avec une mention “procédure simplifiée” en case 8) : cela consiste à faire viser par les douanes des exemplaires de certificats ATR vierges qui pourront être complétés par les opérateurs, au moment de l’établissement des déclarations en douane export.
- Des ATR comportant un cachet spécial agréé par la douane, pré-imprimé en case 12 de l’ATR et reprenant le n° d’exportateur agréé (EA). Ces derniers ATR ne sont par conséquent pas “visés à l’ancienne” par la douane.
Comment en faire la demande ? L’exportateur soumet une demande de pré-authentification aux autorités douanières (via ce document cerfa), accompagnée des informations nécessaires sur ses activités d’exportation et son historique de conformité. Les autorités douanières évaluent la demande et, si l’exportateur est jugé fiable, lui accordent l’autorisation de pré-authentification. Une fois l’autorisation obtenue, l’exportateur peut obtenir des certificats ATR rapidement, via une procédure simplifiée.
