Table des matières
Qu’est-ce que les accises ?
Les accises sont des taxes indirectes spécifiques imposées sur certains produits de consommation, principalement :
- Les alcools et boissons alcoolisées : vins, bières, spiritueux, etc.
- Les produits du tabac : cigarettes, cigares, tabac à rouler.
- Les produits énergétiques : carburants, gaz naturel, charbon, électricité.
Ces taxes sont prélevées en plus des droits de douane et de la TVA et visent à réduire la consommation de produits nocifs pour la santé ou l’environnement, tout en générant des recettes pour l’État.
Ces taxes sont harmonisées au niveau de l’Union Européenne, mais chaque pays membre conserve une marge de manœuvre pour fixer ses propres taux au-delà des seuils minimums imposés par la législation européenne.
Comment calculer les accises ?
Le calcul des accises dépend du type de produit soumis à cette taxe. Chaque produit a sa propre base d’imposition. Ces taxes sont calculées en fonction de critères tels que le volume, le contenu en alcool ou la quantité de produit.
Calcul des accises sur les alcools et boissons alcoolisées
L’ensemble des taux d’accises applicables sont disponibles sur le site de la douane.
Spiritueux (au-dessus de 18% d’alcool)
Les spiritueux sont taxés en fonction de la quantité d’alcool pur contenue dans la boisson.
La base d’imposition est exprimée en euros par hectolitre d’alcool pur.
Exemple de calcul :
- Une bouteille de 1 litre avec un taux d’alcool de 40 % contient 0,4 litre d’alcool pur.
- Si le taux de l’accise est de 1 000 €/hectolitre d’alcool pur, le calcul de l’accise serait :
- Donc, l’accise sur cette bouteille serait de 4 €.
Bières
Les bières sont taxées en fonction de leur degré d’alcool et du volume de bière.
La base d’imposition est exprimée en euros par hectolitre de bière, en fonction de la teneur en alcool.
Exemple de calcul :
- Si une bière contient 5 % d’alcool et est conditionnée en bouteilles de 0,5 litre, et que le taux de l’accise est de 7,50 €/hectolitre par degré d’alcool, le calcul de l’accise pour une bouteille serait :
- Donc, l’accise pour cette bouteille serait de 0,19 €.
Vins
Les vins sont souvent soumis à une accise plus faible que les spiritueux et bières, voire exemptés d’accises dans certains cas selon leur taux d’alcool. En France, les vins tranquilles de moins de 8,5 % d’alcool ne sont pas soumis aux accises, mais ceux au-dessus de ce seuil peuvent l’être à un taux spécifique.
Calcul des accises sur les produits du tabac
Les accises sur les produits du tabac sont souvent composées de deux éléments :
– Une partie spécifique (forfaitaire) : un montant fixe par unité (paquet de cigarettes, cigare, etc.)
– Une partie proportionnelle : un pourcentage du prix de vente au détail
Exemple de calcul pour un paquet de cigarettes :
- Si la partie spécifique est fixée à X €/paquet et la partie proportionnelle est de Y % du prix de vente au détail, le calcul serait :
- Par exemple, pour un paquet de 20 cigarettes à 10 €, avec une partie spécifique de 2 € et une partie proportionnelle de 50 % :
Calcul des accises sur les produits énergétiques
Les accises sur les produits énergétiques (comme les carburants) sont calculées selon des règles précises en fonction du type d’énergie consommée et de l’usage.
Ces accises sont prélevées de la manière suivante :
- À la source : La taxe est payée par les distributeurs lorsqu’ils achètent ou importent leur gaz/charbon/électricité/carburant. Cela signifie qu’elle est prélevée avant la mise en vente du produit au consommateur final.
- Répercussion sur le consommateur : Les distributeurs incluent cette taxe dans le prix de vente du carburant à la pompe. Ainsi, lorsque le consommateur achète du carburant, le prix payé intègre déjà l’accise, en plus de la TVA.
- Déclaration et reversement : Les fournisseurs/distributeurs doivent déclarer les volumes vendus et verser l’accise aux autorités fiscales françaises, selon des périodes de déclaration spécifiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles).
Calcul des accises sur le charbon
L’accise sur le charbon est calculée en fonction du poids du charbon utilisé. Elle s’applique à toutes les formes de charbon (houille, lignite, coke, etc.).
Le tarif est exprimé en euros par tonne de charbon. Il varie en fonction du type de charbon et de son usage.
En 2023, il était par exemple d’environ 14,56 €/tonne pour la houille.
Certains usages industriels spécifiques ou la production d’électricité peuvent bénéficier d’exemptions ou de réductions.
Calcul des accises sur le gaz naturel
Les accises sur le gaz naturel sont calculées selon le volume de gaz consommé. La consommation est exprimée en kilowattheures (kWh).
Le tarif varie selon l’usage du gaz (résidentiel, industriel, professionnel) et peut aussi différer en fonction de la consommation annuelle.
En 2023, il était de l’ordre de 5,88 €/MWh pour un usage domestique standard.
Les industries utilisant le gaz naturel pour des processus de production spécifiques peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations. Par exemple, les producteurs d’électricité utilisant du gaz peuvent être exemptés de cette taxe.
Calcul des accises sur l’électricité
L’accise sur l’électricité (TICFE – Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est calculée selon la consommation d’électricité, mesurée en kilowattheures (kWh).
Le tarif standard pour les particuliers en 2023 était autour de 22,50 €/MWh pour les particuliers. Cependant, ce tarif peut varier selon la nature du consommateur (résidentiel ou professionnel) et les régions (certaines collectivités locales peuvent appliquer une taxe additionnelle).
Des réductions existent pour les grandes entreprises industrielles ou pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Certaines entreprises bénéficient de tarifs spécifiques en fonction de leur consommation électrique et de leur activité (industrie électro-intensive, par exemple).
Calcul des accises sur les carburants
L’accise sur les carburants est est une taxe sur la consommation de produits pétroliers, qui fait partie de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Il s’agit d’un impôt indirect prélevé sur les produits énergétiques utilisés comme carburants ou combustibles, notamment :
- Essence (sans plomb, SP95, SP98, etc.)
- Diesel (gazole)
- GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)
- Biocarburants
Elle est appliquée en fonction du volume de carburant consommé (par litre), avec un tarif spécifique pour chaque type de carburant.
L’objectif de cette taxe est multiple :
- Financer les infrastructures routières
- Réduire la consommation de carburants fossiles et encourager l’utilisation de carburants plus propres (comme les biocarburants ou l’électricité)
- Dissuader l’utilisation excessive de carburants fossiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le montant de l’accise sur les carburants est fixé par litre de carburant et varie en fonction du type de carburant. Les carburants sont taxés en euros par hectolitre (100 litres).
Exemple de calcul : Si l’accise est fixée à 65 €/hectolitre pour l’essence, le calcul pour 50 litres serait :
En 2023, les taux étaient approximativement les suivants :
- Essence sans plomb (SP95, SP98) : environ 68 centimes par litre.
- Diesel (gazole) : environ 60 centimes par litre.
Ces taux peuvent évoluer chaque année selon les décisions budgétaires et les politiques fiscales du gouvernement.
Il existe certaines exceptions ou taux réduits pour des usages spécifiques ou pour certains secteurs :
- Transporteurs routiers : Ils peuvent bénéficier de remboursements partiels sur la TICPE, notamment pour le diesel.
- Secteurs agricoles : Ils peuvent également bénéficier de tarifs réduits pour les carburants utilisés dans leurs activités.
- Biocarburants : Certains carburants renouvelables bénéficient de taux réduits ou d’exonérations partielles pour encourager leur usage.
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Comment déclarer des produits soumis à accises ?
Importer/exporter ces produits
Les produits soumis à accises doivent être déclarés en douane via une déclaration en douane standard (DAU – Document Administratif Unique), via le système DELTA en France.
Chaque produit a un code TARIC spécifique qui détermine son taux d’accise.
Les opérations d’importation et d’exportation de produits soumis à accises sont soumises à des règles strictes et nécessitent des formalités spécifiques.
- Il est souvent nécessaire d’être un entrepositaire agréé pour importer ou exporter ce type de produits. Cela signifie que l’opérateur doit être autorisé par les autorités douanières pour manipuler ces produits avant le paiement des droits.
- Grâce au statut d’entrepositaire agréé, ces produits peuvent être stockés dans un entrepôt sous douane jusqu’à ce que les taxes soient acquittées, ce qui permet d’éviter le paiement immédiat des accises lors de l’importation.
- Pour les alcools et le tabac, il peut également être nécessaire de respecter des réglementations sanitaires ou de sécurité supplémentaires, en particulier en ce qui concerne la santé publique, l’étiquetage et la traçabilité.
Déclarer ces produits au sein de l’UE
Pour les échanges au sein de l’UE, les mouvements de produits soumis à accises sont contrôlés via le système EMCS (Excise Movement and Control System). Ce système permet de suivre le mouvement des produits en suspension de droits entre États membres.
Lors de la circulation intra-UE, un Document Administratif Electronique (DAE) est nécessaire. Ce document est généré via l’EMCS et permet de suivre le produit jusqu’à la destination où les accises devront être payées. Il indique les détails sur la marchandise, son origine, sa destination et l’opérateur agréé responsable.
Comment s’opère le paiement des accises ?
Le paiement peut se faire à plusieurs moments clés en fonction du type de produit et des modalités de son mouvement :
Lors de l’importation
Pour les produits importés, le paiement des accises doit être effectué lors de leur déclaration en douane (en même temps que le paiement des droits de douane et de la TVA). Ce paiement est nécessaire à la mise en libre circulation sur le territoire national.
Lors de la mise à la consommation
Ces produits peuvent être importés en suspension de droits, lorsqu’ils sont stockés dans un entrepôt fiscal. Le paiement des accises se fait donc au moment où le produit est mis à la consommation dans le pays concerné.
Cela correspond au moment où :
- Le produit sort d’un entrepôt fiscal
- Le produit est vendu ou transféré à un consommateur ou à un distributeur final
Lors du déplacement intra-UE
Dans l’Union Européenne, les accises sont généralement acquittées dans le pays où les produits sont consommés. Elles sont donc dues au moment où le produit atteint sa destination finale et est mis en consommation dans cet Etat membre.
Selon le pays et les réglementations fiscales, il peut y avoir des délais de paiement spécifiques après la mise à la consommation. En France, par exemple, certains opérateurs peuvent bénéficier de délais mensuels pour régler leurs accises, selon leur situation et les accords passés avec les autorités fiscales.
Ces accises sont prélevées de la manière suivante :
- À la source : La taxe est payée par les distributeurs lorsqu’ils achètent ou importent leur gaz/charbon/électricité/carburant. Cela signifie qu’elle est prélevée avant la mise en vente du produit au consommateur final.
- Répercussion sur le consommateur : Les distributeurs incluent cette taxe dans le prix de vente du carburant à la pompe. Ainsi, lorsque le consommateur achète du carburant, le prix payé intègre déjà l’accise, en plus de la TVA.
- Déclaration et reversement : Les fournisseurs/distributeurs doivent déclarer les volumes vendus et verser l’accise aux autorités fiscales françaises.
