Obtenir un certificat phytosanitaire en France est une procédure obligatoire pour l’exportation de certaines plantes, produits végétaux, et autres articles réglementés. Ce certificat atteste que les produits répondent aux exigences sanitaires du pays importateur et ne présentent pas de risques phytosanitaires.
Table des matières
Comment obtenir un certificat phytosanitaire en France ?
Avant de demander un certificat, il est important de connaître les conditions phytosanitaires spécifiques exigées par le pays destinataire. Ces informations sont souvent disponibles auprès des services douaniers du pays importateur ou via des accords internationaux.
En France, le SRAL (Service Régional de l’Alimentation) est chargé de délivrer les certificats phytosanitaires. Chaque région a un SRAL dépendant de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Vous devez contacter le SRAL de votre région pour lancer la procédure.
Chaque DRAAF en France possède un site internet régional qui contient les coordonnées de son SRAL. En recherchant, « SRAL [Nom de votre région] contact » sur votre moteur de recherche, vous trouverez les coordonnées du SRAL de votre région.
Vous devrez soumettre une demande officielle de certificat phytosanitaire au SRAL. Cette demande inclut le formulaire de certificat phytosanitaire. Vous pourrez remplir ce formulaire par voie électronique, via l’application TRACES (Trade Control and Expert System), un système en ligne utilisé pour la gestion des certificats sanitaires dans l’Union Européenne.
Connexion à TRACES-NT
Créer un compte sur la plateforme TRACES-NT (Trade Control and Expert System New Technology) est une étape nécessaire pour obtenir des certificats phytosanitaires, des certificats vétérinaires ou d’autres documents liés au contrôle sanitaire des échanges de produits au sein de l’Union Européenne et vers des pays tiers. Voici comment procéder pour créer un compte sur TRACES-NT :
Accédez à la plateforme TRACES-NT
- Rendez-vous sur le site officiel de TRACES-NT : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login.
- Cliquez sur « S’inscrire » pour démarrer la création de votre compte.
Créez un compte EU Login
EU Login est le service d’authentification de la Commission Européenne. Vous devez avoir un compte EU Login pour accéder à TRACES-NT.
Si vous n’avez pas encore de compte EU Login, cliquez sur « Créer un compte » et suivez les étapes suivantes :
- Fournissez votre adresse e-mail.
- Créez un mot de passe sécurisé (conformément aux exigences de sécurité affichées).
- Remplissez les informations requises comme votre nom, prénom, et langue préférée.
- Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Cliquez sur le lien dans cet e-mail pour valider votre inscription.
Connectez-vous à TRACES-NT avec EU Login
- Une fois votre compte EU Login activé, retournez à la page de connexion de TRACES-NT.
- Connectez-vous en utilisant vos identifiants EU Login (adresse e-mail et mot de passe).
Complétez les informations de votre profil TRACES-NT
Après votre première connexion, vous devrez compléter votre profil utilisateur dans TRACES-NT :
- Sélectionnez votre type d’utilisateur (exploitant économique, autorité compétente, etc.).
- Fournissez des informations sur votre entreprise ou organisation, y compris le nom de l’entité et les coordonnées (adresse, téléphone, etc.).
- Enregistrez votre lieu d’activité (unité de production, entrepôt, etc.).
Demandez l’autorisation d’accès
Une fois votre profil complété, vous devez demander l’autorisation d’utiliser les fonctionnalités de la plateforme en fonction de votre activité. Les autorités compétentes examineront votre demande et, une fois approuvée, vous pourrez commencer à utiliser TRACES-NT pour effectuer vos demandes de certificats phytosanitaires.
A noter que l’approbation de votre compte peut prendre un certain temps, en fonction des autorités locales qui gèrent votre demande. Pour toute question ou difficulté pendant l’inscription, vous pouvez contacter le support technique de TRACES-NT ou votre autorité compétente locale (comme la DRAAF ou le SRAL pour les demandes phytosanitaires en France).
Remplir le formulaire de certificat phytosanitaire sur TRACES-NT
Afin de faire votre demande, vous devrez vous munir des factures et documents commerciaux (pour les informations sur les marchandises) relatifs à votre exportation. Vous devrez également récolter toutes les preuves de traitement (si nécessaire) qui ont été effectués sur les produits exportés.
TRACES-NT propose des documents d’aide et des vidéos tutorielles pour guider les utilisateurs dans leurs premières démarches.
Nous vous conseillons de télécharger le guide TRACES-NT sur le sujet :
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer un certificat phytosanitaire dans TRACES NT.
Afin de vous assurer que le certificat phytosanitaire est valide dans le pays de destination, nous vous conseillons de le faire valider en amont par votre client. Vérifiez également les exigences spécifiques du pays importateur, car certains pays peuvent imposer des délais particuliers ou des conditions supplémentaires à respecter avant l’expédition.
Une fois la demande de certificat finalisée, vous devrez envoyer un mail au SRAL de votre région, avec la référence suivante en objet de mail : IMSOC du certificat (PHYTO.FR.2024.000xxx). Le SRAL reviendra ensuite vers vous pour vous notifier la validation, ou le rejet, de votre demande.
A noter que les certificats originaux devront être récupérés au SRAL compétent. Si besoin, vous pourrez également demander à ce que les originaux vous soient envoyés par courrier. Dans ce cas, il vous sera généralement demandé d’envoyer une enveloppe timbrée à votre SRAL.
Délai d’obtention et coût du certificat phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire doit être obtenu avant l’exportation des marchandises, mais il n’y a pas de délai fixe imposé concernant le moment exact de sa demande. Cependant, certaines règles et bonnes pratiques doivent être respectées pour éviter tout retard ou problème à la douane.
Le délai moyen pour obtenir un certificat phytosanitaire dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de produit, la destination, et les contrôles requis.
En règle générale, il est recommandé de déposer une demande de certificat phytosanitaire au moins 7 à 10 jours avant la date d’exportation prévue. Cela permet de gérer les étapes administratives et, si nécessaire, les inspections.
En pratique, pour des produits sans inspection complexe, le certificat peut être obtenu en quelques jours. Toutefois, il est recommandé d’anticiper au maximum, car des retards peuvent survenir en période de forte demande ou si des contrôles spécifiques sont exigés par le pays importateur.
Pour information, le certificat phytosanitaire est délivré à titre gratuit.
Quand demander le certificat phytosanitaire ?
Il est recommandé de demander le certificat dès que les marchandises sont prêtes pour l’exportation et avant leur départ pour s’assurer que les procédures douanières se déroulent sans problème. Idéalement, vous devriez en faire la demande au moins 7 jours avant l’expédition, afin de vous laisser une marge.
Il est important que les produits soient inspectés et certifiés au plus proche de leur date d’exportation, car le certificat phytosanitaire atteste que les marchandises sont conformes aux exigences phytosanitaires au moment de l’expédition. Pour certains produits, le certificat doit être délivré dans les 15 jours avant l’exportation pour rester valable au moment de l’entrée dans le pays importateur, mais cela dépend des règles du pays de destination.
L’anticipation des démarches est cruciale pour respecter les délais d’exportation !
