Le commerce international est un secteur complexe où chaque aspect de l’importation et de l’exportation doit être minutieusement géré. Parmi les nombreux éléments à prendre en compte, la valeur en douane joue un rôle central, influençant directement le montant des droits de douane et des taxes que les entreprises doivent payer lorsqu’elles importent des marchandises.
Table des matières
Définition de la valeur en douane
La valeur en douane est un concept essentiel pour les importateurs car elle représente la base sur laquelle les autorités douanières calculent les droits de douane sur les marchandises importées. Elle est définie comme la valeur des biens lorsqu’ils sont importés dans le pays de destination, et inclut, au-delà du prix des marchandises, plusieurs ajustements spécifiques qui reflètent les coûts réels liés à l’importation.
Cette valeur en douane est définie dans le Code des Douanes de l’Union (CDU), aux articles 69 à 76.
Le cadre international pour la détermination de la valeur en douane est principalement défini par l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, aussi appelé GATT), adopté en 1994. Cet accord fournit une méthode standardisée pour déterminer la valeur en douane afin d’assurer la transparence et l’uniformité dans le traitement des marchandises importées. Cet accord s’applique à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et oblige les pays à utiliser une méthode de calcul de la valeur en douane basée sur la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation vers le pays importateur.
Si cette méthode de calcul ne peut être utilisée, d’autres méthodes de calcul pourront être utilisées.
La valeur transactionnelle comme valeur en douane
Définition de la valeur transactionnelle
La valeur transactionnelle est la méthode primaire et préférée pour déterminer la valeur en douane. Elle est définie comme le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de l’Union (TDU). Ce prix doit être ajusté pour inclure certains coûts supplémentaires qui sont associés à l’importation, mais qui ne sont pas toujours directement inclus dans la facture d’achat.
Par cette définition, on comprend donc qu’il doit y avoir : une vente, ainsi qu’un prix payé ou à payer.
Attention, ne constitue pas une vente :
- Une livraison gratuite
- Une vente en consignation
- Les marchandises importées par des intermédiaires qui ne les achètent pas mais les vendent après importation
- Les marchandises importées par des succursales, qui n’ont pas d’entité juridique
- Les marchandises importées en location ou en exécution d’un contrat de location en crédit-bail
- Les marchandises qui ont été prêtées en restant la propriété de l’exécuteur
- Les déchets et débris destinés à être détruits dans le pays d’importation
- Les marchandises faisant l’objet de troc ou d’opération compensée
Conditions d’application de la valeur transactionnelle
Mais ce n’est pas tout ! Afin que cette valeur transactionnelle puisse être appliquée comme valeur en douane, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
Il ne doit pas exister de restrictions concernant la disposition ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur
Pour que la valeur transactionnelle soit acceptée comme valeur en douane, les marchandises importées doivent être librement disponibles pour l’acheteur, sans aucune restriction imposée par le vendeur ou une autre partie. Autrement dit, l’acheteur doit pouvoir disposer des marchandises comme il l’entend après l’achat.
Si des restrictions existent, elles doivent être limitées aux conditions imposées par la loi du pays d’importation, aux restrictions géographiques liées à la revente des marchandises, ou à celles qui n’affectent pas substantiellement la valeur des marchandises. Par exemple, une interdiction de revendre les marchandises sur certains marchés peut être tolérée, à condition qu’elle ne limite pas de manière significative l’usage des marchandises par l’acheteur.
La vente, ou le prix, ne doit pas être subordonné à des conditions ou à des prestations dont la valeur n’est pas déterminable
Une autre condition essentielle pour l’application de la valeur transactionnelle est que le prix de vente ne soit pas affecté par des conditions ou des prestations dont la valeur ne peut être calculée. Si le contrat de vente inclut des éléments non quantifiables ou difficilement évaluable, cela pourrait fausser la valeur transactionnelle. Par exemple, si le prix d’achat est conditionné à l’obtention d’un service dont la valeur ne peut être estimée séparément, la valeur transactionnelle ne pourra être utilisée. En revanche, si le prix inclut des éléments tangibles ou monétaires clairement identifiables, ces montants peuvent être ajustés pour refléter la valeur réelle des marchandises.
Aucune partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l’acheteur ne revient directement ou indirectement au vendeur, sauf si un ajustement approprié peut être opéré
Il est également impératif que le vendeur ne bénéficie d’aucune manière des recettes obtenues par l’acheteur lors de la revente, la cession ou l’utilisation ultérieure des marchandises, sauf si cela est clairement stipulé et un ajustement adéquat de la valeur en douane peut être effectué. Si une partie des bénéfices revenait au vendeur sans être dûment prise en compte, cela pourrait affecter la valeur transactionnelle et la rendre inacceptable.
Ce critère vise à garantir que la valeur en douane soit basée uniquement sur la transaction initiale et non influencée par des accords ultérieurs qui ne sont pas directement liés à la vente initiale des marchandises.
L’acheteur et le vendeur ne sont pas liés ou, s’ils le sont, les liens ne doivent pas influencer le prix
Enfin, la relation entre l’acheteur et le vendeur est un facteur crucial dans l’application de la valeur transactionnelle. Si les deux parties sont liées – par exemple, par des liens de parenté, d’association d’affaires ou de contrôle commun – il existe un risque que le prix convenu ne reflète pas la véritable valeur marchande des marchandises. Dans ces cas, il est nécessaire de démontrer que la relation entre les parties n’a pas influencé le prix payé ou à payer. Si tel est le cas, d’autres méthodes d’évaluation doivent être envisagées pour déterminer la valeur en douane.
Si toutes ces conditions ne sont pas respectées (ou s’il n’existe pas de valeur transactionnelle), la valeur transactionnelle ne pourra pas être utilisée. Il faudra donc vous référer aux méthodes secondaires que nous verrons juste après.
Autres méthodes d’évaluation de la valeur en douane
Si la valeur transactionnelle n’a pu être retenue, ou si les marchandises n’ont pas fait l’objet d’une vente, il faudra recourir à d’autres méthodes alternatives d’évaluation de la valeur en douane. Ces méthodes sont hiérarchisées et doivent être utilisées dans l’ordre suivant.
Méthode de la valeur transactionnelle de marchandises identiques
Cette méthode consiste à utiliser la valeur en douane de marchandises identiques (c’est-à-dire des biens identiques en tout point, y compris la marque et le pays d’origine) qui ont été vendues dans des conditions similaires à celles des marchandises en question.
Méthode de la valeur transactionnelle de marchandises similaires
Si des marchandises identiques ne sont pas disponibles, la valeur en douane peut être déterminée en utilisant la valeur transactionnelle de marchandises similaires. Ces biens doivent être similaires en termes de caractéristiques et de composition, mais ils ne doivent pas nécessairement être identiques.
Lorsque plusieurs valeurs transactionnelles sont constatées, il faut se référer à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la valeur en douane.
Méthode déductive
Cette méthode se base sur le prix auquel les marchandises ou des marchandises similaires sont vendues sur le marché intérieur du pays d’importation, après déduction des marges bénéficiaires, des coûts de transport et autres coûts locaux.
Méthode de la valeur calculée
La valeur en douane est calculée sur la base du coût de production des marchandises, plus une marge raisonnable pour les bénéfices et les frais généraux.
Méthode du dernier recours
Si aucune des méthodes précédentes ne peut être utilisée, une méthode de dernier recours peut être appliquée, qui doit être raisonnable et compatible avec les principes généraux de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane. Cette méthode consiste à reprendre l’une des méthodes que nous avons vu, avec une certaine souplesse.
Comment calculer la valeur en douane ?
Le calcul de la valeur en douane est une tâche technique qui requiert une connaissance précise des éléments à inclure et à exclure du prix payé pour les marchandises. Pour effectuer ce calcul correctement, il est essentiel de comprendre les composantes de base de la valeur en douane, ainsi que les ajustements requis par les réglementations douanières.
Les composantes principales du calcul
Le calcul de la valeur en douane commence généralement avec le prix facturé pour les marchandises. Cependant, ce prix ne représente souvent pas la totalité de la valeur en douane, car d’autres coûts liés à l’importation doivent être pris en compte. Ces coûts incluent :
- Le coût de transport : Tous les frais liés au transport des marchandises jusqu’à la frontière du pays importateur doivent être inclus dans la valeur en douane. Cela comprend les frais de fret maritime, aérien ou terrestre, selon le mode de transport utilisé.
- Le coût d’assurance : L’assurance couvrant les risques pendant le transport des marchandises doit également être incluse dans la valeur en douane. Si l’assurance n’est pas souscrite ou si elle est négligée dans le calcul, la valeur en douane peut être sous-estimée, ce qui peut entraîner des ajustements ultérieurs et des pénalités.
- Les frais de chargement, de déchargement et de manutention : Ces coûts, s’ils sont engagés jusqu’à l’arrivée des marchandises à la frontière du pays importateur, doivent être ajoutés à la valeur en douane. Ils comprennent, par exemple, les frais de mise en conteneur, de manutention portuaire, et autres frais similaires.
En fonction de l’incoterm, ces frais seront déjà prix en compte dans le prix payé ou à payer. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les incoterms et leur impact sur la valeur en douane.
Ajustements de la valeur en douane
Outre les composantes principales, certains ajustements doivent être effectués pour obtenir la valeur en douane correcte. Ces ajustements doivent être ajoutés au prix facturé pour obtenir la valeur en douane. Ils comprennent :
- Les commissions de vente (sauf celles qui sont versées à un agent d’achat).
- Les droits de licence (royalties) et autres redevances liés à la vente des marchandises qui doivent être payés, soit directement, soit indirectement, comme condition de la vente des marchandises importées.
- La valeur des matériaux, composants et pièces fournis par l’acheteur gratuitement ou à un coût réduit, et utilisés dans la production des marchandises importées.
Le processus de calcul de la valeur en douane est crucial, car une erreur dans l’inclusion ou l’exclusion de ces ajustements peut entraîner une sous-évaluation ou une surestimation de la valeur, avec des conséquences potentiellement graves, comme des amendes, des sanctions pénales ou des retards dans la libération des marchandises.
Valeur en douane et prix de transfert
Le prix de transfert est un aspect crucial dans le commerce international, notamment pour les entreprises multinationales qui transfèrent des biens, des services ou des actifs intangibles entre des entités affiliées situées dans des pays différents. La manipulation des prix de transfert peut avoir des répercussions significatives sur la valeur en douane des marchandises, et donc sur les droits de douane et autres taxes payées lors de l’importation.
Qu’est-ce qu’un prix de transfert ? Le prix de transfert fait référence au prix auquel des transactions sont effectuées entre des entreprises liées au sein d’une même société multinationale. Ces transactions peuvent concerner des biens tangibles, des services, ou des actifs intangibles comme des brevets, des marques, ou des droits d’auteur.
Quel est l’intérêt d’un prix de transfert ? L’importance du prix de transfert réside dans le fait qu’il peut affecter la répartition des bénéfices au sein d’une entreprise multinationale, et donc influencer les montants d’impôts payés dans chaque juridiction. Un prix de transfert trop bas pourrait réduire artificiellement la valeur en douane des marchandises, entraînant une réduction des droits de douane, tandis qu’un prix de transfert trop élevé pourrait avoir l’effet inverse.
Les autorités douanières sont très vigilantes sur les prix de transfert, car ils peuvent être manipulés pour optimiser les charges fiscales et douanières. Les entreprises doivent s’assurer que leurs prix de transfert sont conformes au principe de pleine concurrence (ou principe d’arm’s length en anglais), qui stipule que les transactions entre entreprises liées doivent être effectuées aux mêmes conditions que celles qui prévaudraient entre des entreprises indépendantes dans des circonstances comparables.
Pour prouver la conformité au principe de pleine concurrence, les entreprises doivent être prêtes à fournir une documentation détaillée et des justifications appropriées. Cette documentation comprend des études de prix de transfert, des accords de distribution, des contrats de licence, et des preuves que les prix appliqués reflètent les conditions du marché.
Les autorités douanières pourront ajuster la valeur en douane si elles estiment que le prix de transfert ne reflète pas la véritable valeur des marchandises. Par exemple, si un bien est vendu à une filiale à un prix inférieur à sa valeur marchande pour minimiser les droits de douane, les autorités peuvent recalculer la valeur en douane en se basant sur des transactions comparables ou sur d’autres méthodes d’évaluation.
Les entreprises doivent donc veiller à ce que leurs pratiques de prix de transfert soient cohérentes avec les exigences douanières, en plus de respecter les règles fiscales locales et internationales.
Pour plus d’informations, je vous conseille également de consulter le site douane.gouv.
Points d’attention lors de la détermination de la valeur en douane
Il existe plusieurs aspects critiques que les entreprises doivent surveiller lorsqu’elles déterminent la valeur en douane de leurs marchandises. Négliger ces points peut entraîner des complications lors du dédouanement, des ajustements des droits de douane ou des sanctions sévères.
La minoration de valeur
La minoration de valeur est une pratique illégale qui consiste à sous-déclarer la valeur des marchandises pour réduire les droits de douane à payer. Cette pratique est considérée comme une fraude douanière et peut entraîner des amendes lourdes, la confiscation des marchandises, ainsi que des poursuites judiciaires.
Les importateurs doivent être très prudents et s’assurer que la valeur déclarée reflète fidèlement le prix réel des marchandises, y compris tous les ajustements requis. Une sous-évaluation délibérée est non seulement illégale, mais elle peut également ternir la réputation de l’entreprise et entraîner des contrôles douaniers plus stricts à l’avenir.
Les biens échangés gratuitement
Même si un bien est échangé gratuitement, il peut encore être soumis à des droits de douane et à la TVA. La valeur en douane est utilisée pour calculer ces montants. Si la valeur est sous-évaluée, cela peut entraîner un manque à gagner pour l’État, et des sanctions peuvent être appliquées à l’entreprise pour fraude ou fausse déclaration.
Attention : Il ne faut pas confondre prix et valeur !
Les douanes ont des règles strictes concernant la déclaration des biens, y compris ceux échangés gratuitement, comme les échantillons commerciaux, les dons ou les biens envoyés pour réparation. Une mauvaise déclaration peut entraîner des complications administratives, des retards dans le dédouanement, et potentiellement des amendes.
Facture pro-forma et facture comptable
La facture comptable est le document final qui indique le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises. C’est ce document qui doit être utilisé pour déterminer la valeur en douane. Utiliser une facture pro-forma pour sous-déclarer la valeur des marchandises est une autre forme de minoration de valeur et peut entraîner des sanctions similaires.
La facture pro-forma est un document utilisé dans le commerce international pour fournir une estimation initiale du coût des marchandises avant la vente finale. Elle est souvent utilisée pour obtenir des devis de transport, des lettres de crédit, ou pour des formalités d’importation (d’échantillons notamment). Cependant, elle ne reflète pas toujours le prix réel payé pour les marchandises, ce qui peut poser des problèmes si elle est utilisée de manière incorrecte pour déclarer la valeur en douane.
La facture proforma devra toujours, a minima, indiquer le prix de revient des marchandises.
Par ailleurs, en l’absence d’émission de facture comptable, il est déconseillé d’utiliser le terme de facture pro-forma. Cette notion doit être réservée à l’utilisation d’une valeur provisoire.
Sécuriser ses flux avec l’avis sur la valeur en douane (AVD)
Demander un avis sur la valeur en douane auprès des autorités douanières présente plusieurs avantages pour les entreprises importatrices. Cet avis permet d’obtenir une expertise douanière sur un schéma de dédouanement spécifique.
Avantages de demander un avis sur la valeur en douane
- Sécurité juridique : L’avis sur la valeur en douane fournit à l’entreprise une base précise sur la manière dont la douane évaluera la valeur des marchandises. Cela permet d’éviter des surprises ou des divergences lors du dédouanement, car l’évaluation de la valeur affecte directement les droits de douane et les taxes à payer.
- Prévention des litiges : En obtenant un avis préalable sur la valeur en douane, l’entreprise minimise le risque de contestation avec les autorités douanières concernant la valeur déclarée des marchandises. Cela réduit les chances de litiges ou de sanctions pour sous-évaluation ou déclaration incorrecte.
- Conformité réglementaire : L’avis sur la valeur en douane permet à l’entreprise de s’assurer qu’elle respecte toutes les réglementations douanières pertinentes, ce qui est essentiel pour maintenir un bon statut auprès des autorités douanières, notamment pour les entreprises qui bénéficient de facilités douanières telles que l’Opérateur Économique Agréé (OEA).
Procédure pour demander un avis sur la valeur en douane
La demande d’un avis sur la valeur en douane suit une procédure spécifique que l’entreprise doit respecter pour obtenir une réponse officielle des autorités douanières.
Vous devrez rassembler toutes les informations pertinentes concernant la transaction pour laquelle elle souhaite obtenir un avis sur la valeur. Cela inclut les contrats, les factures, les termes de livraison (incoterms), et toute autre documentation pertinente. Vous devrez également analyser la transaction pour identifier les éléments susceptibles d’affecter la valeur en douane, comme les réductions, les commissions, les frais de transport, les assurances, etc.
La demande doit être faite auprès du PAE (Pôle d’Action Economique) de votre ressort.
Après soumission de la demande, l’entreprise peut être amenée à fournir des informations complémentaires si la douane le demande. Il est important de suivre l’évolution de la demande pour répondre rapidement à toute requête.
Les autorités douanières traitent la demande et fournissent un avis officiel sur la valeur en douane. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, selon la complexité de la transaction et la charge de travail des douanes.
Attention : Cet avis sur la valeur en douane n’est pas contraignant. En cas de contrôle douanier sur la valeur, rien n’empêche qu’un bureau de douane rende une décision allant à l’encontre de cet avis.
Mise en place de la procédure au sein de l’entreprise
Pour tirer pleinement parti de l’avis sur la valeur en douane, il est essentiel de bien intégrer cette démarche au sein de l’entreprise.
Le personnel chargé des importations et du dédouanement doit être formé sur l’importance de la valeur en douane et sur la procédure de demande d’avis. Ils doivent comprendre comment préparer et soumettre une demande et comment interpréter l’avis reçu. Egalement, les équipes financières et commerciales doivent être sensibilisées à l’impact de la valeur en douane sur les coûts et les prix, pour qu’elles puissent anticiper les conséquences sur la gestion des flux de trésorerie et la stratégie de tarification.
L’entreprise doit instaurer un processus interne clair pour la préparation, la soumission, et le suivi des demandes d’avis sur la valeur en douane. Cela inclut la désignation de responsables pour chaque étape de la procédure.
La demande d’avis sur la valeur en douane doit être intégrée dans la gestion globale des risques de l’entreprise, en particulier pour les transactions complexes ou de grande valeur.
Enfin, une fois l’avis reçu, les informations sur la valeur en douane doivent être intégrées dans les systèmes de gestion de l’entreprise, afin de garantir leur application correcte lors des futures déclarations douanières.
L’entreprise doit réévaluer régulièrement la pertinence des avis obtenus, notamment en cas de changement des conditions commerciales ou des législations douanières.
