Le cumul d’origine est un outil stratégique pour l’import-export : il permet d’optimiser les droits de douane, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de rester compétitif. Mais son utilisation exige une vigilance administrative et une bonne compréhension des accords commerciaux.
Dans cet article, nous passerons en revue les différents types de cumul (bilatéral, diagonal, total et plein) afin que vous puissiez exploiter pleinement les opportunités offertes par les accords préférentiels, tout en évitant les erreurs coûteuses.
Table des matières
Comprendre le principe du cumul d’origine
Normalement, pour qu’un produit bénéficie de l’origine préférentielle, il doit :
- Être entièrement obtenu dans le pays exportateur
OU - Avoir subi une transformation suffisante dans ce pays (selon les règles spécifiques à chaque produit)
Le concept de l’origine préférentielle est expliqué en détails dans notre article L’origine préférentielle et non préférentielle. Nous y expliquons le principe de transformation suffisante.
Le cumul d’origine permet d’additionner les étapes de production effectuées dans différents pays partenaires, ou de traiter les matières originaires d’un pays partenaire comme si elles étaient originaires du pays final d’exportation.
Le cumul d’origine permet ainsi de conserver l’origine préférentielle même si la production est partagée entre plusieurs pays.
Point à surveiller : Les opérations insuffisantes/minimales fixent le niveau minimal de transformation à effectuer pour bénéficier du cumul. Le cumul d’origine ne peut s’appliquer que si la ou les transformations réalisées ne sont pas qualifiées comme insuffisantes dans l’accord préférentiel en vigueur.
Les différents types de cumul d’origine et leur fonctionnement
Le cumul bilatéral
Le cumul bilatéral concerne deux parties liées par un accord de libre-échange. Les matières originaires de l’un des deux pays peuvent être utilisées dans l’autre comme si elles étaient originaires de ce dernier. Seules les matières originaires bénéficient du cumul (pas les matières tierces).
Exemple concret : Du tissu 100 % coton est fabriqué en Italie (origine UE). Ce tissu est expédié en Tunisie pour confectionner des chemises. Les chemises confectionnées sont exportées vers la France. Grâce au cumul bilatéral, le tissu italien est considéré comme tunisien dans le calcul de l’origine. La chemise obtient l’origine préférentielle tunisienne, donnant droit à une importation sans droits de douane dans l’UE.
Le cumul diagonal
Le cumul diagonal implique au moins trois pays ayant signé entre eux des accords préférentiels avec les mêmes règles d’origine. Les matières originaires de l’un des pays peuvent circuler et être utilisées dans les autres comme si elles en étaient originaires.
Limite : Si un seul des pays de la chaîne n’a pas signé un accord avec les autres (ou a des règles différentes), le cumul diagonal ne peut pas s’appliquer.
Il convient de se référer à la matrice publiée par la Commission européenne pour connaitre les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuromed.
Exemple concret dans le système paneuroméditerranéen (PEM) : Du tissu est produit en Turquie (origine Turquie). Ce tissu est envoyé au Maroc pour confectionner des vestes. Les vestes sont exportées vers l’UE. Comme la Turquie, le Maroc et l’UE font tous partie de l’accord PEM et appliquent les mêmes règles d’origine, le tissu turc est considéré comme marocain pour le calcul de l’origine. Par conséquent, la veste confectionnée obtient l’origine préférentielle marocaine, cuml appliqué avec la Turquie.
Quelles informations doivent être renseignées sur l’EUR-MED ?
Le cumul total (ou intégral)
Le cumul total est le degré le plus large de cumul dans les règles d’origine. Il permet de prendre en compte toutes les transformations effectuées dans différents pays partenaires, même si les matières ou intrants initiaux ne sont pas originaires de la zone. Ces opérations peuvent être additionnées pour satisfaire aux critères d’origine préférentielle.
Dans le cadre du cumul total, toutes les opérations figurant dans la liste réglementaire sont prises en compte, y compris celles qui seules ne suffiraient pas à conférer l’origine préférentielle. Il suffit que deux opérations successives soient réalisées dans deux pays partenaires pour qu’une origine préférentielle puisse être déclarée à l’importation d’un troisième pays partenaire.
Point de vigilance : Vérifiez que les accords préférentiels en cause disposent bien d’une clause de cumul total.
Exemple concret : Un tissu est produit en Tunisie à partir de fil chinois. Ce tissu est envoyé au Maroc, où il est transformé en veste. La veste est ensuite exportée vers l’UE. L’ouvraison réalisée en Tunisie seule ne confère pas au tissu une origine préférentielle (car la règle de double transformation n’est pas respectée). Néanmoins, grâce au cumul total, les opérations tunisienne (tissage) et marocaine (confection) sont cumulées, ce qui permet à la veste d’obtenir l’origine préférentielle marocaine.
Documents et preuves nécessaires
| Type de cumul | Preuves d’origine |
|---|---|
| Bilatéral | Certificat EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture (DOF) |
| Diagonal | Certificat EUR-MED ou déclaration d’origine sur facture (DOF) |
| Total | Certificat spécifique selon l’accord |
Particularité du cumul diagonal dans le PEM :
- Le certificat EUR-MED doit mentionner tous les pays impliqués dans la chaîne de production
- Si le cumul n’est pas utilisé, il faut cocher la case « No cumulation applied ».
Bonnes pratiques pour les entreprises
L’utilisation du cumul d’origine offre un avantage compétitif important, mais elle nécessite rigueur et anticipation. Voici nos recommandations pour sécuriser vos opérations douanières :
- Vérifier la possibilité du cumul
- Consultez l’accord préférentiel applicable pour confirmer que le cumul est autorisé
- Dans le cadre du cumul diagonal, vérifiez la matrice des cumuls publiée par la Commission européenne (mise à jour régulière)
- Sécuriser les preuves d’origine
- Demandez à vos fournisseurs des déclarations d’origine ou des certificats EUR.1 / EUR-MED valides.
- Maitriser la documentation douanière
- Utilisez le bon type de certificat
- Vérifiez que les mentions obligatoires figurent correctement
- Former et sensibiliser les équipes
- Assurez vous que vos équipes export, supply chain et douane comprennent les règles d’origine applicables et les spécificités du cumul d’origine
- Mettez en place des procédures internes pour éviter les erreurs fréquentes
- Anticiper les risques
- Évaluez régulièrement vos chaînes d’approvisionnement pour détecter les changements d’origine des matières premières
- Prévoyez une solution de repli si le cumul d’origine devient inapplicable (ex. changement d’approvisionnement, perte d’accord)
- Mettre en place une veille réglementaire
- Surveillez les mises à jour des accords commerciaux, en particulier pour les pays de vos chaînes de production
- Abonnez-vous aux alertes de la Commission européenne pour rester informé
