Le Dédouanement Centralisé National (DCN) est un dispositif douanier permettant aux entreprises d’optimiser la gestion de leurs formalités douanières, en autorisant le dépôt des déclarations en douane dans un bureau unique, tout en présentant physiquement les marchandises dans d’autres bureaux du territoire national.
Ce mécanisme s’inscrit dans une logique de modernisation et d’efficacité, en phase avec la transformation numérique des douanes. Il constitue une étape intermédiaire avant l’adoption plus large du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC), qui vise une harmonisation au niveau européen.
Table des matières
Le DCN, c’est quoi ?
Le DCN permet de séparer explicitement le flux documentaire du flux physique des marchandises. Les déclarations en douane sont déposées auprès d’un bureau de déclaration unique, choisi par l’opérateur, tandis que les marchandises sont présentées dans le ou les bureaux de présentation aptes à traiter les formalités sur le terrain.
Cette dissociation repose sur l’article 179 du Code des douanes de l’Union (CDU), transposé en droit français par un arrêté du 9 mai 2016. Elle s’applique à l’import comme à l’export, dès lors que les marchandises sont physiquement présentées à un autre bureau que celui où la déclaration est déposée.
Le bureau de déclaration devient ainsi l’interlocuteur unique, responsable notamment du dépôt des déclarations (y compris demandes de rectification, de remboursement ou invalidation) ainsi que de la centralisation du paiement des droits et taxes.
Le DCN est pleinement intégré dans les outils numériques de la douane française tels que DELTA G / DELTA X / DELTA IE (systèmes de téléprocédures utilisés pour la transmission des déclarations en douane).
Exemple : Une entreprise d’import-export possède un entrepôt au Havre et un siège social à Bordeaux. Grâce au DCN, elle peut faire toutes ses déclarations en douane depuis Bordeaux (bureau de déclaration), même lorsque les conteneurs arrivent physiquement au port du Havre (bureau de présentation).
Avantages du DCN pour les entreprises
Le DCN permet de centraliser toutes les formalités douanières (import, export, rectifications, invalidations, demandes de remboursement). Cela évite à l’entreprise d’avoir à gérer des procédures multiples auprès de différents bureaux de présentation. Le bureau de déclaration devient le point de contact unique.
L’ensemble des compétences douanières peuvent être regroupées dans un service centralisé. Cela facilite la mutualisation des moyens humains et techniques, tout en améliorant la répartition des tâches entre les sites logistiques, les services administratifs et les responsables douane.
En centralisant les flux déclaratifs, le DCN améliore la visibilité sur l’ensemble des opérations douanières. Cela permet un suivi plus rigoureux des déclarations, une traçabilité accrue des marchandises et une gestion optimisée des contrôles douaniers.
Lorsque plusieurs sites opèrent avec différents bureaux de douane, les pratiques peuvent varier d’un bureau à l’autre. Le DCN permet d’uniformiser les méthodes de travail, les outils utilisés et les procédures mises en œuvre, ce qui réduit les risques d’erreurs et renforce la conformité globale de l’entreprise.
Le DCN s’inscrit dans une logique de compliance douanière et peut constituer une première étape vers des dispositifs plus complexes comme :
- Le statut OEA (Opérateur Économique Agréé),
- Le dédouanement centralisé communautaire (DCC),
- L’usage de régimes particuliers (entrepôt douanier, perfectionnement …).
Fonctionnement du DCN à l’import
Vos marchandises arrivent dans un port, un terminal aéroportuaire ou au niveau d’une frontière française terrestre (Le Havre, Roissy, Saint-Louis …).
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Vous souhaitez dédouaner vos marchandises à la frontière. Dans ce cas, le dédouanement sera réalisé sur les bureaux de présentation du Havre, de Roissy ou de Saint-Louis, à condition qu’ils aient été ajoutés au préalable à votre autorisation de DCN.
- Vous souhaitez dédouaner vos marchandises dans vos locaux ou ceux d’un transitaire (hors frontière). Dans ce cas, vous devrez effectuer un T1 en indiquant comme bureau de destination, le bureau de présentation sur lequel les marchandises seront dédouanées (bureau de Marne-la-Valée par exemple). Le T1 sera notifié à Marne-la-Vallée et les formalités douanières seront effectués à ce même bureau de présentation, à condition que le bureau de Marne-la-Vallée ait été renseigné dans votre autorisation de DCN.
Le bureau de déclaration réalise l’analyse de risque. S’il y a contrôle physique, il est demandé via le bureau de présentation qui effectue l’inspection.
Les droits et taxes sont acquittés par le déclarant au bureau de déclaration. Le crédit éventuel ouvert pour l’entreprise est centralisé dans la même recette régionale, facilitant la gestion de trésorerie.
Fonctionnement du DCN à l’export
Le DCN peut également être utilisé à l’export. Si vous souhaitez expédier des marchandises en aérien par exemple, 2 options s’offrent à vous.
- Vous souhaitez dédouaner vos marchandises dans vos locaux. Dans ce cas, vous devrez ajouter votre dépôt logistique dans votre liste de lieux agréés dans votre autorisation de DCN. Alternativement, vous pourrez également dédouaner vos marchandises via une PDD (Procédure de Dédouanement Domicilié).
- Vous souhaitez dédouaner vos marchandises à Roissy ou un autre lieu situé en France. Dans ce cas, vous devrez ajouter un des magasins de Roissy (par exemple) à votre DCN. Si vos marchandises ont le statut communautaire, pas besoin d’effectuer de T1 pour livrer vos marchandises de vos locaux à Roissy. En revanche, si ce n’est pas le cas, un T1 devra être effectué.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le DCN s’adresse principalement à des opérateurs établis en France, ayant une activité douanière régulière et plusieurs lieux de stockage, de production ou de distribution.
Il est particulièrement adapté pour les sociétés de négoce international, les groupes industriels multi-sites et les logisticiens et commissionnaires en douane qui opèrent pour le compte de clients multiples.
L’entreprise candidate doit :
- Être établie sur le territoire douanier de l’UE, avec une base opérationnelle en France
- Avoir une organisation interne structurée, capable de gérer la centralisation des formalités
- Disposer d’un système informatique adapté à la transmission des données douanières
- Justifier d’un niveau de conformité satisfaisant avec la législation douanière (historique d’activité, absence de manquements graves)
- Être capable de répondre aux demandes de contrôle des bureaux de présentation
Il n’est pas obligatoire d’être OEA, mais le statut facilite grandement l’obtention du DCN et accélère l’instruction.
Procédure pour obtenir une autorisation DCN
Vous devez décrire précisément dans votre dossier :
- votre schéma logistique (sites physiques, transporteurs, transit éventuel …),
- les flux import/export impliqués,
- le bureau de déclaration choisi,
- le ou les bureaux de présentation correspondants, selon les lieux de présentation des marchandises
Vous devrez remplir un formulaire (à télécharger depuis le site douane.gouv.fr). La notice explicative fournie par les douanes vous aidera à remplir ce formulaire.
Vous devrez indiquer si vous souhaitez utiliser des déclarations normales, ou une autorisation de déclarations simplifiées (option « en 2 temps »). Cette autorisation de déclarations simplifiées (DS) sera à déposer en parallèle du dossier DCN (si vous n’en disposez pas déjà d’une), auprès du même bureau de déclaration.
Enfin, vous devrez lister les marchandises (codes NC) à dédouaner via le DCN, ainsi que les lieux sur lesquels elles seront dédouanées.
La demande sera à soumettre au bureau de déclaration que vous avez sélectionné. Cela peut être n’importe quel bureau de douane situé en France. La douane notifie rapidement la recevabilité du dossier. L’administration dispose d’un délai légal de 4 mois pour examiner la demande. En pratique, le délai est souvent beaucoup plus court.
L’autorisation sera accordé si vous disposez d’un établissement stable en France et si votre schéma de dédouanement est jugé conforme par l’administration (organisé, sécurisé, conforme aux flux …).
Zoom sur le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC)
Le DCC est la version européenne du DCN. Il permet à une entreprise de déposer une déclaration dans un État membre déclarant, alors que les marchandises sont présentées dans un autre État membre.
Conditions spécifiques :
- Statut OEA requis (consultez notre guide OEA)
- Autorisation délivrée par l’État déclarant, avec accord de l’État de présentation
- Les administrations douanières doivent coopérer techniquement (interopérabilité des systèmes)
- Les règles de TVA intracommunautaire doivent être bien maîtrisées
Exemple : Une entreprise basée à Lille importe des marchandises via le port de Rotterdam (Pays-Bas). Avec une autorisation DCC, elle peut déclarer en France tout en faisant livrer physiquement ses marchandises aux Pays-Bas.
Attention : Le DCC reste peu utilisé car il nécessite des échanges complexes entre États membres, et tous ne sont pas encore techniquement prêts. Cependant, sa généralisation est prévue dans le cadre du projet de Douane de l’UE de 2025 à 2030, avec une montée en puissance progressive.
