Vous envisagez de déménager de la France vers la Suisse ? Vous ne faites que transiter par la Suisse lors de votre déménagement ? Attention, car la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, ce qui implique des formalités douanières obligatoires.
Dans cet article, nous faisons le point sur toutes les démarches à effectuer lors d’un déménagement.
Table des matières
Pourquoi un déménagement vers la Suisse implique t-il des formalités ?
Même si la Suisse est un pays voisin, membre de l’espace Schengen, elle ne fait pas partie de l’Union européenne (UE) ni de l’union douanière européenne. Par conséquent, toute entrée ou sortie de biens en Suisse est soumise à des formalités douanières.
Cela concerne :
- les effets personnels (mobilier, vêtements, livres, électroménager …)
- les véhicules personnels (voiture, moto, caravane)
- les animaux domestiques
- les biens de valeur (bijoux, œuvres d’art, instruments de musique …)
La bonne nouvelle ? La Suisse prévoit une franchise totale de droits de douane sur les biens personnels en cas de déménagement définitif, à condition de respecter les conditions suivantes :
- Les biens ont été utilisés depuis au moins 6 mois
- Ils sont destinés à être réutilisés en Suisse (usage personnel)
- Ils sont importés dans un délai de 2 ans à compter de l’installation en Suisse
Attention : les biens neufs ou achetés peu de temps avant le déménagement peuvent ne pas être couverts par la franchise.
Comment bénéficier d’une franchise douanière ?
Les conditions à respecter
Pour que vos biens soient exonérés de droits de douane à l’entrée en Suisse, ils doivent respecter les conditions suivantes :
- Les biens doivent être destinés à votre usage (et celui de votre famille), et non à la revente
- Ils doivent avoir été utilisés depuis au moins 6 mois avant le déménagement (dans ce cas, vos biens seront considérés comme « effets de déménagement »)
- Vous devez vous installer de manière permanente en Suisse (contrat de bail, acte d’achat immobilier, attestation communale)
- Les biens doivent être importés dans un délai de 2 ans maximum à compter de l’installation. Ils peuvent arriver en un ou plusieurs envois
- Vous ne pouvez pas vendre, donner ou céder les biens importés en franchise dans les 12 mois suivant le déménagement
Si vous importez des biens non utilisés depuis 6 mois, ils ne seront pas couverts par la franchise et seront taxés comme des biens neufs.
Les documents à fournir
Pour bénéficier de cette franchise, vous devrez présenter au bureau de douane les documents suivants lors de votre passage à la frontière.
| Document | Détails |
|---|---|
| Formulaire 18.44 | Formulaire officiel pour l’importation en franchise des effets de déménagement |
| Inventaire détaillé | Liste complète des biens transportés, datée et signée |
| Pièce d’identité | Passeport ou carte d’identité en cours de validité |
| Justificatif de domicile en Suisse | Contrat de bail, attestation d’hébergement ou acte de propriété |
| Preuve de départ de France | Résiliation de bail, attestation de départ, radiation du registre des habitants |
| Permis de séjour suisse (si déjà obtenu) | Ou preuve de la demande en cours |
Nous vous conseillons de numéroter vos cartons et reporter le contenu dans l’inventaire détaillé afin de faciliter le contrôle douanier.
Le formulaire 18.44, c’est quoi ? Il s’agit du document principal pour importer vos effets de déménagement en Suisse sans payer de droits de douane ni de TVA suisse.
- Il doit être rempli en deux exemplaires
- Il peut être téléchargé sur le site des douanes suisses, ou ci-dessous
- Il doit être présenté au moment du passage en douane, avec tous les justificatifs
Si vous passez par une société de déménagement, elle peut remplir ce formulaire à votre place.
Cas de l’importation d’un véhicule personnel en Suisse
Il existe 2 cas de figure :
CAS 1 : Véhicule importé comme effet de déménagement
Si vous importez votre voiture dans le cadre d’un déménagement (et qu’elle remplit les conditions de franchise), le véhicule devra être mentionné dans l’inventaire, ainsi que sur le formulaire 18.44.
Dans ce cas, vous serez exonéré de la TVA suisse (7,7 %) et de la taxe sur les véhicules automobiles (4 %).
Il faudra néanmoins présenter votre voiture à la douane, l’immatriculer en Suisse dans les 12 mois et effectuer un contrôle technique suisse (expertise).
CAS 2 : Véhicule importé hors effet de déménagement
Si la voiture n’entre pas dans le régime « effets de déménagement » (par exemple : achetée juste avant le départ ou importée plus tard), elle ne pourra pas être importée en franchise de redevances.
Vous devrez alors payer :
- La TVA suisse (8,1%), calculée sur la valeur du véhicule (prix d’achat + transport + assurance jusqu’à la frontière)
- La taxe sur les véhicules automobiles (4 %), applicable aux voitures de tourisme (et certains véhicules utilitaires légers)
- Éventuellement des droits de douane (rare pour les véhicules venant de l’UE, car il existe un accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE)
Où et comment effectuer les formalités ?
Les formalités douanières doivent être faites au poste frontière, au moment du passage du camion de déménagement.
Attention : tous les postes frontières ne traitent pas les effets de déménagement. Certains ne sont ouverts qu’aux particuliers ou ne gèrent pas les procédures douanières complètes.
Il est donc fortement conseillé de :
- contacter le bureau de douane suisse à l’avance
- prendre rendez-vous si nécessaire
- passer par un poste adapté (par exemple : Bardonnex, Vallorbe, Saint-Julien-en-Genevois, etc)
Consultez les horaires du bureau de douane avant votre passage. Certains ferment à 17 h ou ne sont ouverts que du lundi au vendredi.
Selon la taille du déménagement et l’affluence au poste frontière, il faudra prévoir entre 30 min et 2 heures pour le contrôle ; parfois plus si inspection physique du camion.
Formalités côté français
En règle générale, il n’y a pas besoin de déposer une déclaration en douane export (EXA) en France pour un déménagement de biens personnels. La déclaration d’exportation est une formalité douanière commerciale, utilisée pour les marchandises destinées à la vente ou à l’exportation économique. Un déménagement correspond au transfert d’effets personnels, pas à une exportation de marchandises. Les douanes françaises considèrent donc qu’aucune déclaration export n’est requise pour vos meubles et affaires de déménagement.
Vous devrez néanmoins accomplir certaines démarches administratives listées ci-dessous :
| Démarche | Où / Comment |
|---|---|
| Résiliation de bail | Lettre recommandée au propriétaire |
| Radiation du registre des habitants | Mairie de votre commune |
| Déclaration de départ à la sécurité sociale | CPAM ou via Ameli.fr |
| Fermeture ou transfert de comptes bancaires / assurances | Banque et assureurs |
| Déclaration de changement d’adresse au fisc | impots.gouv.fr |
Checklist déménagement France -> Suisse
| À faire | Quand |
|---|---|
| Remplir formulaire 18.44 | Avant le passage en douane |
| Faire un inventaire complet | Avant le départ |
| Préparer justificatifs de domicile et d’identité | Avant le départ |
| Passer par un poste frontière avec bureau de douane | Le jour J |
| Enregistrer le véhicule en Suisse (si applicable) | Dans les 12 mois |
| Déclarer son départ en France | Avant ou après selon les cas |
Cas particulier : Transit par la Suisse lors d’un déménagement entre deux villes françaises
C’est un cas très particulier mais fréquent : vous déménagez d’Annecy à Pontarlier, et l’itinéraire le plus rapide passe … par la Suisse (via Genève).
Problème : vous entrez sur le territoire douanier suisse avec un camion plein de biens. Même en simple transit, les douanes suisses considèrent que des marchandises étrangères entrent sur leur territoire. Elles doivent donc être déclarées.
Il faudra donc établir un document de transit douanier (T1).
En pratique, ce sont presque toujours les déménageurs professionnels ou transitaires qui l’émettent via le système DELTA T. A l’entrée en Suisse, le camion se présente au poste frontière suisse avec le T1. Les douanes suisses enregistrent le document et valident l’entrée sous régime de transit. Le camion peut alors circuler en Suisse sans payer de taxes. Lors de la sortie de Suisse, le T1 est clôturé. Les douanes françaises confirment que les biens sont bien sortis de Suisse et revenus dans l’UE. La caution est libérée.
Pour un particulier, il est difficile de faire un T1 soi-même. Il est préférable de passer par des déménageurs professionnels qui incluent généralement le T1 dans leur prestation (lorsqu’ils choisissent un itinéraire qui passe par la Suisse).
Une alternative, moins risquée, est d’éviter la Suisse (si possible). Privilégiez un itinéraire 100% France pour éviter ces démarches, même si le trajet est plus long en kilomètres.
