Le code douanier, également connu sous le nom de HS (Harmonised System) Code (ou SH Code), nomenclature douanière, espèce tarifaire ou TARIC, est une classification standardisée utilisée à l’échelle internationale pour identifier et classer les marchandises à des fins douanières. Ce système de classification permet de déterminer les droits de douane, les taxes et régulations applicables à chaque type de produit lors de son importation ou de son exportation.

Les codes douaniers sont également utilisés pour compiler des données statistiques sur le commerce international, ce qui aide les gouvernements et les organisations à analyser les tendances économiques et commerciales mondiales.

Quelle est la structure du code douanier ?

Le code douanier est composé de chiffres et est structuré de manière hiérarchique (avec des sections, des chapitres, des positions et des sous-positions basées sur les caractéristiques des produits tels que leur nature, leur utilisation, leurs matériaux constitutifs, etc).

Les premiers chiffres déterminent la section ou le chapitre général auquel appartient le produit (par exemple, produits animaux, produits végétaux, produits alimentaires, etc.). Les chiffres suivants précisent davantage la classification en sous-catégories plus spécifiques (par exemple, viandes fraîches, produits laitiers, fruits et légumes, etc.).

La structure des codes douaniers est conçue pour être de plus en plus spécifique à mesure que le nombre de chiffres augmente, permettant ainsi une classification précise des produits.

Il existe 3 niveaux de nomenclature :

• La nomenclature à 6 chiffres (Système Harmonisé de l’OMD)

Elle correspond au SH Code. Elle est basée sur le Système Harmonisé, développé par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et est utilisée par plus de 200 pays à travers le monde. Cette nomenclature est harmonisée à l’échelle internationale, permettant une base commune pour les échanges internationaux.

Exemple : Le HS Code ci-dessous est applicable dans le monde entier.

420221 – Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

• La nomenclature à 8 chiffres (Nomenclature Combinée – NC)

Cette nomenclature est harmonisée à l’échelle communautaire. Elle permet de déterminer les droits de douane applicables à l’importation dans l’Union Européenne (UE) et d’élaborer des statistiques du commerce extérieur.

Exemple : La nomenclature combinée 42022100 est applicable au sein de l’UE.

• La nomenclature à 10 chiffres (Tarif Intégré des Communautés Européennes – TARIC)

Cette nomenclature est la plus spécifique. Elle permet l’application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences, droits anti-dumping, taxes parafiscales …) à l’importation dans l’UE.

Elle doit impérativement apparaître sur la déclaration en douane (à l’importation ou à l’exportation).

Exemple : Le TARIC ci-dessous est applicable en France, ainsi qu’au sein de l’UE.

420221.00.10 – Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué, faits à la main

Comment déterminer un code douanier ?

La nomenclature douanière est déterminée par la nature même de la marchandise.

Informations à rassembler en amont

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments dont vous aurez besoin afin de déterminer votre code douanier.

• La nature de la marchandise : elle est définie par les propriétés physiques et chimiques de la marchandise, ainsi que par son usage prévu ;
• La composition : elle est déterminée par les matériaux utilisés pour fabriquer la marchandise, ainsi que par les proportions de ces matériaux. La matière principale l’emporte toujours sur les matières « secondaires ». Par exemple, un pull composé à 80% de laine et à 20% de polyamide sera considéré comme un pull en laine, et non comme un pull confectionné de fibres synthétiques.
• L’utilisation : par exemple, une voiture est classée dans une position différente selon qu’elle est utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises ;
• La destination : par exemple, une marchandise destinée à être utilisée dans un processus de production peut être classée dans une position différente qu’une marchandise destinée à être consommée directement.

Règles de classement à respecter

Plusieurs règles permettent d’aider les opérateurs à classifier leur marchandise de la façon la plus juste possible. Elles doivent impérativement être respectées lors de chaque classement tarifaire effectué, sous peine d’être sanctionné en cas de contrôle douanier.

Les Règles Générales pour l’Interprétation (RGI)

Les Notes Explicatives

Dans un second temps, les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC), ainsi que les Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH), jouent également un rôle crucial dans le classement tarifaire. Elles fournissent des clarifications et des interprétations détaillées pour aider les opérateurs à classer correctement leurs marchandises.

Elles précisent toutes deux les termes utilisés dans les positions et sous-positions des nomenclatures du système harmonisé et de la nomenclature combinée, aidant à éviter les mauvaises interprétations. Elles fournissent des exemples concrets de produits qui entrent dans chaque catégorie, facilitant ainsi la compréhension des classifications. Ce sont de véritables directives qui précisent la portée des positions et sous-positions du tarif douanier, en expliquant leur champ d’application ainsi que les produits y étant exclus.

Les Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)

Les NESH sont publiées par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et sont utilisées internationalement pour aider à l’application uniforme du système harmonisé (SH6). Ces notes explicatives sont payantes et peuvent être achetées directement sur le site de l’OMD. L’OMD propose des versions imprimées et des abonnements en ligne.

Plusieurs outils d’aide au classement tarifaire reprennent ces NESH. Ils pourraient vous être très utiles.

Les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC)

Les NENC sont quant à elles publiées par la Commission européenne et sont en accès libre ici. Elles ont une portée communautaire.

Vous pourrez trouver facilement le code douanier de vos produits grâce à divers outils de classement tarifaire.

Notre conseil : Si vous avez encore des doutes quant au classement de votre marchandise, nous vous conseillons d’effectuer une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC).

Le RTC pour sécuriser votre classement tarifaire

Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un document officiel délivré par les autorités douanières françaises, qui fournit une classification tarifaire précise et contraignante pour une marchandise spécifique. Cette classification est essentielle pour déterminer les droits de douane, les taxes et les restrictions réglementaires applicables lors de l’importation ou de l’exportation de biens.

Pourquoi demander un RTC ?

Le RTC est utilisé par les entreprises pour sécuriser leurs opérations commerciales internationales. Il garantit que les douanes appliqueront la classification tarifaire indiquée dans le RTC pour une période donnée, à condition que les caractéristiques du produit ne changent pas. Cela permet aux entreprises de prévoir les coûts douaniers avec certitude et d’éviter les litiges ou les retards aux frontières.

Comment faire une demande de RTC en France ?

Pour obtenir un RTC, voici les étapes à suivre :

• Accéder au service en ligne SOPRANO RTC : En France, la demande de RTC se fait en ligne via le portail SOPRANO RTC, accessible sur le site de la Douane française. Ce service permet aux entreprises de déposer et de suivre leurs demandes de manière dématérialisée.
• Créer un compte ou se connecter : Les entreprises doivent se connecter avec un compte utilisateur (ou en créer un si elles n’en ont pas). Ce compte est généralement lié au numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) de l’entreprise.
• Remplir le formulaire de demande : Le formulaire de demande en ligne doit être complété avec des informations détaillées sur la marchandise, notamment :
  • Une description complète du produit : composition, caractéristiques physiques et chimiques, usage prévu, méthode de fabrication, etc.
  • Les codes douaniers présumés (si l’entreprise a une idée de la classification possible).
  • Le pays d’origine et, le cas échéant, des informations sur l’utilisation ou la destination finale du produit.
• Joindre les pièces justificatives : Les documents à fournir peuvent inclure :
  • Photos ou dessins techniques du produit
  • Fiches techniques détaillant les caractéristiques du produit
  • Échantillons du produit, si requis
  • Brochures ou catalogues contenant des descriptions du produit
• Soumettre la demande : Une fois tous les champs remplis et les documents joints, la demande peut être soumise via SOPRANO RTC. Un numéro de dossier est alors attribué, permettant de suivre l’avancement de la demande.

Pour information, vous pouvez consulter la base de données des RTC rendus dans l’Union Européenne sur le site Europa. Cela vous permettra de vous appuyer dessus afin de faire votre demande.

Durée de validité d’un RTC

Le RTC est valide pour une période de 3 ans à compter de la date de sa délivrance. Durant cette période, la classification tarifaire fournie est contraignante pour les autorités douanières, à condition que le produit reste identique à celui décrit dans la demande.

Modifications et limitations

• Changement de réglementation : Si la législation douanière ou la nomenclature tarifaire change, le RTC peut être révisé ou annulé.
• Caractère contraignant : Le RTC est contraignant uniquement pour les autorités douanières françaises et pour le produit décrit dans la demande. Toute modification du produit ou des circonstances d’utilisation peut nécessiter une nouvelle demande.
• Retrait : Le RTC peut être retiré si les informations fournies étaient incorrectes ou si les conditions d’obtention ne sont plus remplies.

Le RTC est un outil essentiel pour les entreprises opérant à l’international, leur offrant une sécurité juridique quant à la classification tarifaire de leurs produits. En France, la demande de RTC est facilitée par la plateforme SOPRANO RTC, qui permet de gérer l’ensemble du processus en ligne. Les entreprises doivent toutefois veiller à fournir des informations précises et complètes pour que leur demande soit acceptée et que le RTC reste valide durant toute la période prévue.