Taxes USA : calcul des droits de douane, droits additionnels …

Comprendre la structure des droits de douane américains

Aux États-Unis, les droits de douane sont perçus par la U.S. Customs and Border Protection (CBP) lors de l’importation de marchandises. Le montant à payer dépend de plusieurs facteurs :

• Le code douanier du produit
• La valeur en douane
• Le pays d’origine ainsi que les accords préférentiels éventuels

Identifier le code douanier

Chaque produit est classé dans une nomenclature tarifaire harmonisée. Le code à 10 chiffres utilisé aux États-Unis est appelé HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States).

Pour trouver ce code, vous pouvez consulter le site officiel des douanes américaines : https://hts.usitc.gov. Vous pouvez également passer par des outils douaniers professionnels.

Le HTSUS permet de déterminer le taux de droit de douane standard (Most Favored Nation), ainsi que l’éligibilité à un tarif préférentiel ou à une taxe additionnelle.

Déterminer la valeur en douane

Le calcul des droits commence toujours sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix payé ou à payer par l’importateur.

Aux États-Unis, les droits de douane sont calculés sur la base de la valeur FOB (Free On Board), c’est-à-dire la valeur des marchandises au point de départ, sans inclure les frais de transport et d’assurance jusqu’au port d’entrée américain.

Appliquer le tarif douanier

Une fois que vous avez identifié le code HTSUS et la valeur en douane, vous pouvez appliquer le taux de droit de douane erga omnes.

Vous pourrez trouver ce taux sur le site https://hts.usitc.gov. Pour le code douanier 6109.10.00.12, vous pouvez voir que le taux de droits de douane est de 16,5%.

Cette information est également accessible sur le site Access2Markets (exemple ci-dessous).

Prendre en compte les accords préférentiels

Certains pays bénéficient d’un traitement préférentiel, permettant une exonération ou une réduction de droits :

• USMCA (ex-ALENA) : Mexique et Canada
• CAFTA-DR : Amérique centrale
• GSP : certains pays en développement

Vous trouverez la liste des accords préférentiels en vigueur sur le site ustr.gov.

Attention : Il faut fournir les preuves d’origine conformes pour bénéficier de ces avantages.

Le site Rules of Origin Facilitator vous indiquera s’il existe un accord préférentiel en vigueur pour votre marchandise, ainsi que la preuve d’origine à fournir dans la positive.

Intégrer les droits additionnels

Pour bien comprendre l’origine des droits de douane additionnels appliqués à certains produits importés aux États-Unis — souvent appelés à tort « taxes Trump » — il est essentiel de revenir sur les textes fondateurs de la politique commerciale américaine.

Deux lois principales encadrent la capacité des États-Unis à moduler unilatéralement leur politique douanière à des fins de protection économique ou stratégique :

• Le Trade Expansion Act de 1962, qui autorise des mesures fondées sur des motifs de sécurité nationale (section 232). Ce texte visait initialement à faciliter l’expansion des échanges commerciaux… mais certaines sections ont été détournées pour des mesures protectionnistes.
  • La section 232 permet au Président d’imposer des restrictions à l’importation (droits, quotas, etc.) si ces importations compromettent la sécurité nationale des États-Unis (ex : droits additionnels sur l’acier et l’aluminium en raison d’une dépendance excessive aux fournisseurs étrangers => risque pour la défense nationale). Cette section est cependant très contestée à l’OMC car elle est souvent utilisée de manière unilatérale et large.
• Le Trade Act de 1974, qui permet d’imposer des mesures de sauvegarde (section 201) ou de répondre à des pratiques commerciales déloyales (section 301)
  • La section 201 permet aux États-Unis d’imposer des mesures temporaires (droits, quotas, etc.) lorsqu’un produit importé cause ou menace de causer un préjudice grave à une industrie domestique, même si les échanges sont loyaux. Ces mesures sont similaires aux clauses de sauvegarde de l’OMC.
  • La section 301 autorise le Président, via l’USTR (United States Trade Representative), à enquêter et imposer des sanctions commerciales si un pays étranger viole un accord commercial ou implique des pratiques discriminatoires ou déloyales (ex : « taxes Trump » sur les produits chinois, en réponse à des transferts de technologies forcés ou au non-respect de la propriété intellectuelle). Elle permet d’imposer des surtaxes ciblées, sans passer par l’OMC.

Cette introduction vous permettra de mieux comprendre pourquoi certains produits sont aujourd’hui frappés de droits additionnels, et comment ces mesures s’articulent avec le tarif douanier de base applicable aux États-Unis (HTSUS).

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Ces droits additionnels sont repris dans le chapitre 99 du HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States). Ils concernent notamment les produits originaires de Chine, ainsi que l’aluminium et l’acier. Vous devrez donc consulter ce chapitre 99 pour vérifier si des droits additionnels s’appliquent à votre produit.

• Les produits originaires de Chine
• L’aluminium et l’acier
• Certains biens de consommation (textile, électronique)

Chaque ligne du chapitre 99 commence par 9903, 9902, etc., et vient en complément du code tarifaire principal. Lors de l’édition de la déclaration douanière, le code du chapitre 99 est souvent déclaré en complément du code SH principal. Les droits correspondants s’ajoutent aux droits de douane normaux (indiqués dans le tarif de base).

⚠️ Les choses se compliquent depuis 2024-2025 car les Etats-Unis ont revu à la hausse ces droits additionnels, et ont également mis en place des droits réciproques. Ces mesures sont publiées dans les décrets d’exécution que vous pourrez retrouver sur le Federal Register (publication officielle du gouvernement américain où sont publiés tous les décrets présidentiels, proclamations et règlements). Vous devrez veiller à les consulter afin d’inclure ces éventuelles taxes supplémentaires à votre liquidation douanière.

Autres taxes annexes à prévoir

Outre les droits de douane et droits additionnels, vous devrez souvent payer :

• Merchandise Processing Fee (MPF) : 0,3464% (minimum 31,67 $, maximum 614,35 $)
• Harbor Maintenance Fee (HMF) : 0,125% pour les marchandises maritimes

Toutes les taxes applicables à votre produit sont listées sur le site Access2Markets. Vous devez simplement indiquer le code douanier de votre produit, le pays de provenance (France par exemple) et le pays de destination (United States) ; puis vous rendre dans la section « Taxes ».

Exemple pratique

• Produit : T-shirt en coton
• Pays d’origine : Chine
• Code HTSUS : 6109.10.00.12
• Taux de droit de douane : 16,5%
• Valeur en douane : 10 000 USD

1ère étape : Calcul des droits de douane

Droits de douane à payer : 10 000 x 16,5% = 1 650 $

2ème étape : Calcul des droits additionnels

• Les t-shirts en coton (6109.10.00) figurent dans la Liste 4A de la Section 301 contre la Chine.
• Ils sont donc soumis à un droit additionnel de 7,5 % si l’origine est Chine, ce qui est le cas ici.

Droits additionnels à payer : 10 000 x 7,5% = 750$

⚠️Depuis mars 2025, de nouveaux droits additionnels de 20% s’appliquent pour les produits originaires de Chine (décret d’exécution disponible ici). Egalement, depuis avril 2025, des droits réciproques de 125% s’appliquent sur la plupart des produits originaires de Chine, dont notre produit (décret d’exécution disponible ici). Le T-shirt en coton étant originaire de Chine, nous sommes concernés par ces mesures.

Droits additionnels supplémentaires à payer : 10 000 x 20% = 2 000$

Droits réciproques à payer : 10 000 x 125% = 12 500$

Montant total droits additionnels : 750 + 2 000 + 12 500 = 15 250$

3ème étape : Calcul des taxes annexes

Le T-shirt en coton est concerné par :

• La Merchandise Processing Fee (MPF) : Cette taxe est calculée sur la valeur FOB, c’est-à-dire sur la valeur des marchandises à l’exportation, hors frais de transport et d’assurance. Son taux est de 0,3464 % et son montant ne peut être inférieur à 29,66 USD et ne peut excéder 575,35 USD.
  • Montant à payer : 10 000 x 0,3464 % = 34,64$
• La Harbor Maintenance Fee (HMF), si les marchandises sont livrées par voie maritime : Cette taxe est basée sur la valeur CIF, c’est-à-dire sur la valeur des marchandises incluant le coût du transport et de l’assurance jusqu’au port d’entrée aux États-Unis. Son taux est de 0,125 %.
  • Montant à payer (si T-shirt livré par bateau) : (10 000 + coût transport + assurance) x 0,125 % = 12,50$
• La Cotton Fee (COF) : Cette taxe est applicable aux produits contenant du coton. Elle est prélevée par le Cotton Board et collectée via l’USDA. Son taux est de 1,3276 cent/kg. Nous ne la calculerons pas dans notre exemple.

4ème étape : Calcul de la liquidation totale

Droits de douane + droits additionnels + taxes annexes : 1 650 + 15 250 + 34,64 + 12,50 = 16 947,14$

Outils pratiques pour estimer les droits et taxes

• HTS Tool – USITC
• Duty Calculator – CBP
• Access2Markets

Le site des douanes françaises publie les dernières mises à jour réglementaires sur les droits de douane US, via son article « Droits de douane américains et réponse européenne« . Cet article détaille les mesures tarifaires récentes et les réactions de l’Union Européenne. Nous vous conseillons de le consulter régulièrement afin d’anticiper les impacts sur vos opérations commerciales et ajuster vos stratégies d’exportation.

Pour sécuriser vos opérations d’importation, pensez à anticiper les coûts dès la négociation commerciale, et à intégrer ces éléments dans votre prix de vente ou votre marge. Egalement, dans une optique de réduction des coûts à l’importation, nous vous conseillons d’envisager la pratique de la First Sale.