Table des matières
Définition d’un entrepôt sous douane
Un entrepôt sous douane est un lieu de stockage autorisé par les autorités douanières où des marchandises importées peuvent être entreposées sans que les droits de douane, la TVA, ou d’autres taxes ne soient immédiatement payés. Ces taxes sont suspendues jusqu’à ce que les marchandises :
- Soient mises en libre pratique : elles entrent officiellement sur le marché intérieur du pays, moment auquel les taxes et droits sont dus.
- Soient réexportées : elles quittent le territoire douanier de l’UE sans générer le paiement de droits de douane ou de TVA.
Exemple : Vous importez des appareils électroniques depuis la Chine pour les vendre en France et au Royaume-Uni. Tant qu’ils sont stockés dans l’entrepôt sous douane, vous ne payez pas immédiatement les taxes françaises. Vous payez seulement lors de leur mise en libre pratique pour la vente en France. Pour les produits expédiés vers le Royaume-Uni, aucune taxe n’est payée en France.
Vous l’avez compris, le principal avantage de l’entrepôt sous douane est de différer ou éviter les coûts, notamment pour des marchandises destinées à l’exportation. Les entrepôts sous douane sont donc particulièrement utilisés par les entreprises de commerce international pour optimiser la gestion des flux de marchandises et des coûts.
Les entrepôts sous douane se déclinent en plusieurs types, en fonction de leur utilisation et de leur gestion. Voici les principaux types d’entrepôts douaniers :
L’entrepôt douanier public (type A)
Cet entrepôt est mis à la disposition de plusieurs utilisateurs, généralement gérés par un tiers, comme une société logistique ou un opérateur spécialisé. Il est accessible à toute entreprise ayant besoin de stocker des marchandises sous douane.
Caractéristiques :
- Il est souvent situé à proximité des ports, aéroports ou zones frontalières
- Les marchandises restent sous la surveillance de l’exploitant jusqu’à leur sortie
- Les utilisateurs n’ont pas à gérer directement les aspects douaniers
Avantages : C’est une solution flexible pour les entreprises n’ayant pas leurs propres infrastructures de stockage sous douane. Idéal pour les entreprises qui préfèrent externaliser la gestion des formalités.
L’entrepôt douanier privé (type C, D ou E)
Cet entrepôt est réservé à une seule entreprise, pour stocker ses propres marchandises. L’entreprise est responsable de sa gestion et de sa conformité aux règles douanières. Elle doit tenir une comptabilité matières rigoureuse pour le suivi des marchandises. Cet entrepôt douanier privé se décline en plusieurs types : C, D ou E.
L’entrepôt douanier privé de type C
Il s’agit d’un entrepôt privé où l’utilisateur (propriétaire des marchandises) est responsable des obligations douanières.
L’entreprise doit gérer directement les déclarations et le suivi douanier. Cet entrepôt permet une grande flexibilité pour manipuler ou transformer les marchandises.
Ce type d’entrepôt est adapté aux entreprises expérimentées dans la gestion douanière.
L’entrepôt douanier privé de type D
Il s’agit d’un entrepôt où les droits de douane sont calculés en fonction de la valeur des marchandises au moment de leur entrée dans l’entrepôt, et non à leur sortie. Cela permet de figer la valeur douanière dès l’entrée. C’est utile dans les situations où les marchandises risquent de perdre de la valeur pendant le stockage.
Avantage : Réduit l’impact des fluctuations de prix ou des modifications réglementaires
L’entrepôt douanier privé de type E
Il s’agit d’un entrepôt sans emplacement physique unique, où les marchandises sont stockées dans les locaux de l’utilisateur tout en étant sous le régime suspensif douanier. Cela permet à l’entreprise de conserver les marchandises dans ses propres entrepôts.
Attention : Une autorisation stricte des douanes est nécessaire, avec un suivi rigoureux.
Avantage : Grande souplesse logistique pour les entreprises ayant des installations propres
L’IST (Installation de Stockage Temporaire) n’est pas un entrepôt douanier. Cet entrepôt est utilisé pour stocker temporairement (90 jours maximum) des marchandises en attente d’attribution d’un régime douanier.
Mise en place d’un entrepôt sous douane
La création d’un entrepôt sous douane passe par plusieurs étapes clés. Avant de démarrer, il est important de clarifier :
- La nature des marchandises que vous souhaitez entreposer.
- Les quantités et la fréquence des mouvements (entrées/sorties).
- Si l’entrepôt est destiné uniquement à du stockage ou si des transformations mineures (reconditionnement, étiquetage) sont prévues.
Astuce : Plus vos prévisions seront détaillées, plus il sera facile d’obtenir l’autorisation d’entrepôt douanier auprès des autorités douanières.
Dans un premier temps, vous devrez préparer votre projet en recensant :
- Une description de l’entrepôt
- Localisation précise (adresse et plan détaillé).
- Mesures de sécurité (clôtures, vidéosurveillance, …)
- Une description des marchandises
- Catégorie (par ex. : textiles, électroniques, denrées alimentaires).
- Classification tarifaire (code douanier des produits).
- Des justificatifs financiers
- Vous devez prouver votre solvabilité pour garantir les droits et taxes potentiels. Pour ce faire, vous devrez mettre en place une garantie douanière (pour les dettes nées, ainsi que pour les dettes susceptibles de naître).
Dans un second temps, vous devrez soumettre votre projet au bureau de douane compétent (celui dont dépend votre entrepôt). Depuis peu, la demande d’autorisation d’entrepôt douanier doit se faire via le portail européen TP-CDS. Si ce n’est pas encore fait, nous vous conseillons de prendre contact avec votre PAE afin d’en demander l’accès.
Les douanes inspecteront vos locaux pour vérifier leur conformité avec les exigences douanières (sécurisation, traçabilité, etc.). Les douanes vérifieront notamment :
- L’aménagement de votre entrepôt : Un système de gestion informatisé pour suivre les marchandises doit être mis en place. Les douanes exigent une traçabilité parfaite. Des dispositifs de contrôle doivent également être mis en place : zones sécurisées (entrées/sorties par badge, inventaire précis, caméras si nécessaire, …).
- Le niveau de formation de votre personnel : Vos équipes doivent être formées sur les obligations légales et douanières : gestion des registres, déclaration des mouvements auprès des douanes.
- La gestion de vos stocks : Tenez à jour un registre de stock (mouvements entrants/sortants), accessible pour inspection par les douanes.
Une fois l’autorisation obtenue, vous serez inscrit comme opérateur sous le régime de l’entrepôt douanier.
Le fonctionnement de l’entrepôt sous douane au quotidien
Une fois l’entrepôt sous douane opérationnel, vous devrez gérer :
- L’entrée de vos marchandises : Lors de l’importation de vos marchandises, une déclaration en douane est faite sous le régime d’entrepôt douanier (régime 7100). A ce stade, vous n’aurez pas de droits de douane, ni de TVA à payer. Les marchandises seront entreposées en suspension de droits et taxes.
- Le stockage de vos marchandises : Vous pouvez conserver les marchandises en entrepôt sous douane aussi longtemps que nécessaire, sauf si une durée limite est précisée dans votre autorisation. Si des transformations mineures, telles qu’un reconditionnement ou un réétiquetage, sont nécessaires, elles doivent être approuvées au préalable.
- La sortie de vos marchandises :
- Pour mise à la consommation dans l’UE : Une déclaration d’importation est requise et les taxes applicables (droits de douane, TVA et autres taxes à l’importation) sont payées à ce moment. Par exemple, si vous vendez un produit en France, les droits de douane (ainsi que la TVA) sont payés au moment de sa sortie de l’entrepôt.
- Pour réexportation (hors de l’UE) : Aucune taxe n’est due. C’est l’avantage majeure du régime particulier de l’entrepôt douanier.
La mise en place d’une PDD recommandée
La combinaison de la PDD (Procédure de Dédouanement Domicilié) avec un entrepôt sous douane est particulièrement recommandée pour les entreprises traitant de gros volumes ou nécessitant une gestion fluide des importations et exportations. Elle est un outil puissant pour optimiser les chaînes d’approvisionnement tout en restant conforme aux exigences douanières.
La PDD permet d’effectuer les déclarations douanières directement depuis les locaux de l’entreprise ou l’entrepôt sous douane, sans passer par un bureau de douane. Cela simplifie les formalités douanières et des déplacements inutiles, tout en accélérant le traitement des marchandises. Les entreprises peuvent traiter rapidement les formalités d’importation ou d’exportation dès que les marchandises arrivent à l’entrepôt. Cette rapidité est cruciale pour maintenir des flux logistiques efficaces, en particulier pour des produits à rotation rapide ou des marchandises périssables.
La PDD permet aux entreprises d’automatiser et de centraliser leurs processus douaniers, surtout dans le cadre d’activités internationales complexes. Cela réduit le risque d’erreurs et renforce la traçabilité des marchandises.
En travaillant directement depuis un entrepôt sous douane avec la PDD, l’entreprise peut plus facilement respecter les exigences douanières, grâce à des outils de suivi et des audits réguliers prévus par cette procédure.
Conseils pratiques
La mise en place et la gestion d’un entrepôt sous douane nécessitent une planification minutieuse et une compréhension approfondie des obligations douanières et opérationnelles. Voici quelques conseils pratiques pour réussir ce processus :
