L’importation de marchandises au Royaume-Uni est soumise à de nombreuses formalités administratives et douanières. Depuis la sortie du pays de l’Union Européenne, les entreprises doivent respecter de nouvelles règles, notamment en matière de dédouanement, de droits de douane et de TVA.
Que vous soyez un importateur basé dans l’UE ou dans un pays tiers, ce guide vous explique en détail toutes les étapes nécessaires pour réussir vos exportations vers le Royaume-Uni.
Table des matières
Dédouanement export à réaliser
Lors d’une exportation de marchandises depuis la France (ou l’UE en général) vers le Royaume-Uni, il est obligatoire d’effectuer une déclaration en douane d’exportation.
Avant de soumettre cette déclaration, il est essentiel de rassembler les documents nécessaires, notamment la facture commerciale, la liste de colisage (Packing List) et, si requis, les certificats spécifiques (origine, conformité, etc.).
La déclaration d’exportation peut ensuite être saisie dans le système DELTA. Elle contient des informations sur l’exportateur, le destinataire, la nature des marchandises, leur valeur et leur origine. Selon le profil de risque, la déclaration peut être :
- Acceptée immédiatement (passage en « circuit vert »)
- Soumise à un contrôle documentaire (vérification des documents par la douane)
- Soumise à un contrôle physique (inspection des marchandises avant autorisation de sortie)
Une fois la déclaration validée, un MRN (Movement Reference Number) est attribué. Ce numéro permet de suivre la déclaration tout au long du processus.
Il est recommandé de conserver toutes les preuves d’exportation pendant 6 ans, notamment en cas de contrôle fiscal ou douanier.
Prérequis à l’importation au UK
Obtenir un numéro EORI britannique (Economic Operator Registration and Identification)
Avant d’importer des marchandises au Royaume-Uni, vous devez obtenir un numéro EORI UK (Economic Operator Registration and Identification Number). Ce numéro unique est attribué par le HMRC (His Majesty’s Revenue & Customs) et est indispensable pour effectuer des déclarations en douane.
Qui doit obtenir un EORI UK ?
- Les entreprises britanniques qui importent ou exportent des marchandises.
- Les entreprises étrangères qui importent au Royaume-Uni sans intermédiaire.
- Les entreprises européennes qui gèrent elles-mêmes l’importation vers le Royaume-Uni.
Si vous avez une filiale au Royaume-Uni, elle peut utiliser son propre numéro EORI britannique.
Comment obtenir un EORI ? La demande se fait en ligne sur le site du HMRC et prend généralement 24 à 48 heures. Vous devez fournir :
- Le numéro de TVA britannique si vous y êtes enregistré
- Les informations de votre entreprise (nom, adresse, statut juridique)
- Les détails du représentant fiscal si vous en avez un
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Chaque marchandise importée doit être identifiée par un code tarifaire basé sur le UK Global Tariff (UKGT). Ce code, également appelé code HS ou SH, permet de connaître les droits de douane applicables, la TVA due à l’importation, ainsi que les éventuelles restrictions ou licences nécessaires.
Le HMRC Trade Tariff Tool permet de rechercher le code tarifaire correspondant à votre produit.
Notre conseil : Une erreur dans le classement tarifaire peut entraîner des frais inattendus ou un blocage en douane. Vérifiez, si possible, auprès d’un expert en douane.
Vérifier les droits de douane et la TVA en jeu
Le montant des droits de douane et de la TVA dépend du pays d’origine et du code tarifaire.
Le taux standard de TVA au Royaume-Uni est de 20 %, appliqué à la valeur CIF (Coût + Assurance + Fret) des marchandises + les droits de douane.
Si vous êtes une entreprise enregistrée à la TVA au Royaume-Uni, vous pouvez utiliser le Postponed VAT Accounting (PVA) pour reporter le paiement de la TVA et éviter une sortie de trésorerie immédiate.
Toutes les informations liées à la taxation de votre produit sont accessibles sur l’outil UK Integrated Online Tariff. Vous devrez simplement renseigner le code douanier de votre produit, ainsi que son pays de provenance, afin de découvrir les montants de droits de douane et de TVA correspondants.
Bon à savoir : Les marchandises originaires de l’UE peuvent bénéficier d’une exonération de droits de douane si elles respectent les règles d’origine définies dans l’Accord de commerce et de coopération UK-UE. Nous vous conseillons de jeter un oeil aux règles d’origine préférentielle afin de vérifier si vos marchandises peuvent bénéficier de préférences tarifaires.
Vérifier les restrictions et licences nécessaires
Certains produits nécessitent des licences d’importation ou des certificats de conformité avant d’être importés au Royaume-Uni.
Produits soumis à restrictions :
- Produits alimentaires et agricoles : Certification sanitaire, déclaration SPS (Sanitary and Phytosanitary).
- Produits chimiques : Conformité avec le règlement UK REACH.
- Produits électroniques : Certification UKCA (UK Conformity Assessed).
- Médicaments et cosmétiques : Autorisation de la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency).
Astuce : Vérifiez toujours sur le site du Department for Business and Trade si votre produit nécessite une autorisation spécifique.
Constituer une Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a progressivement renforcé ses contrôles aux frontières tout en cherchant à fluidifier le commerce. Une des évolutions majeures du concept de frontière intelligente est la mise en place de l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO). Ce dispositif vise à améliorer la gestion des flux de marchandises en consolidant les informations douanières et logistiques dans une seule référence numérique.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2025, la présentation d’une Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) sera requise pour chaque unité de fret routier se présentant à la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cela inclut tout camion, avec ou sans chauffeur, qu’il soit chargé ou à vide, ainsi que les remorques non accompagnées.
À terme, l’objectif est d’étendre l’ELO à d’autres modes de transport et d’avoir une frontière 100 % numérique, avec un passage fluide et sécurisé des marchandises.
Qu’est-ce que l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) ? L’ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) est un dossier numérique qui regroupe toutes les informations nécessaires au passage des marchandises à la frontière britannique.
L’ELO vise à :
L’ELO s’inscrit dans la continuité du GVMS (Goods Vehicle Movement Service) et du Customs Declaration Service (CDS). Il remplace progressivement les systèmes manuels encore utilisés dans certains ports et simplifie l’intégration des déclarations douanières et sanitaires.
Comment fonctionne l’Enveloppe Logistique Obligatoire ? L’ELO doit être créée avant le passage en frontière. Les transporteurs et opérateurs logistiques sont généralement responsables de la constitution de l’ELO, car ils gèrent directement le transport des marchandises. Dans certains cas, le chargeur ou son représentant en douane peut néanmoins créer l’ELO, notamment lorsqu’ils effectuent les formalités douanières pour le compte du transporteur.
L’ELO regroupe plusieurs éléments :
L’ELO est ensuite transmise électroniquement aux autorités douanières britanniques. Si tous les documents sont conformes, le véhicule peut passer sans arrêt. En cas de doute, un contrôle documentaire est demandé avant l’entrée au Royaume-Uni. Si un risque est détecté, un contrôle physique des marchandises peut être exigé à la frontière ou dans un centre de contrôle intérieur.
Organiser le transport et choisir l’Incoterm adapté
L’importation au UK peut se faire par route, mer, air ou rail. Selon l’Incoterm utilisé, les responsabilités du vendeur et de l’acheteur varient. Il en existe 11 au total et sont détaillés dans notre article.
Notre conseil : Si vous êtes basé en France ou dans l’UE, l’Incoterm DAP (Delivered At Place) est souvent recommandé, car il laisse à l’importateur britannique la gestion des droits et taxes.
Effectuer une déclaration de sûreté et de sécurité (ENS)
À partir du 31 janvier 2025, le Royaume-Uni exige une déclaration de sûreté et de sécurité (ENS) pour toutes les marchandises entrant en Grande-Bretagne depuis l’Union Européenne.
Qu’est-ce que l’ENS ? L’ENS, ou Entry Summary Declaration, est un document électronique fournissant aux autorités douanières britanniques des informations détaillées sur les marchandises importées avant leur arrivée. Cette mesure vise à renforcer la sécurité aux frontières en permettant une évaluation préalable des risques associés aux cargaisons entrantes.
Qui doit soumettre l’ENS ? La responsabilité de soumettre l’ENS incombe principalement aux transporteurs. Cependant, ils peuvent déléguer cette tâche à d’autres acteurs de la chaîne logistique, tels que les importateurs ou les représentants en douane.
Les déclarations doivent être effectuées via le service britannique Safety and Security GB (S&S GB Service), une plateforme dédiée à la gestion des ENS. Il est essentiel que les parties responsables se familiarisent avec ce système pour assurer une conformité efficace.
L’introduction de l’ENS vise d’une part à renforcer la sécurité nationale en identifiant et en atténuant les menaces potentielles avant que les marchandises n’entrent sur le territoire britannique. Elle vise d’autre part à faciliter le commerce en permettant aux autorités de cibler plus précisément les envois à haut risque, réduisant ainsi les retards pour les cargaisons à faible risque.
Effectuer la déclaration en douane via CDS
Depuis septembre 2022, le Customs Declaration Service (CDS) a remplacé l’ancien système CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) pour toutes les déclarations en douane. Ce nouveau système est l’équivalent britannique de DELTA en France. C’est un système unique de gestion des déclarations en douane au Royaume-Uni.
CDS gère toutes les déclarations d’importation et d’exportation, ainsi que les transits. Il permet l’utilisation du Postponed VAT Accounting (PVA) pour différer le paiement de la TVA. Il est intégré avec GVMS (Goods Vehicle Movement Service) pour accélérer le passage en douane. Il est également compatible avec l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) pour regrouper toutes les informations logistiques.
Bon à savoir : Vous pouvez déléguer la déclaration en douane à un représentant en douane enregistré (RDE) si vous n’avez pas d’expérience en dédouanement.
Payer les droits de douane et la TVA
L’importateur britannique peut payer les droits de douane et la TVA de plusieurs manières :
- Paiement immédiat : Paiement direct des droits et de la TVA lors du dédouanement.
- Compte différé (Duty Deferment Account – DDA) : Permet aux entreprises britanniques de reporter le paiement des droits et taxes à une date ultérieure.
- Postponed VAT Accounting (PVA) : Pour les entreprises enregistrées à la TVA au Royaume-Uni, la TVA à l’importation peut être auto-liquidée sur la déclaration de TVA (plutôt que d’être payée immédiatement). Cela améliore la trésorerie des entreprises.
Attention : Un non-paiement ou un retard peut entraîner des pénalités et un blocage des marchandises en douane.
Gérer la conformité après l’importation
Une fois la marchandise importée, vous devez respecter certaines obligations post-importation :
Notre conseil : Un audit interne annuel de vos importations peut vous éviter des problèmes avec le HMRC.
