Le monde de la douane est riche en sigles et termes techniques qui peuvent rapidement devenir complexes. Ce lexique douanier a été conçu pour vous aider à comprendre rapidement et clairement les notions essentielles liées à la douane.
Notre objectif ?
- Démystifier la douane
- Vous aider à gagner en autonomie
- Vous permettre de sécuriser vos opérations internationales
A
- Accises
- Taxes indirectes (sur l’alcool, le tabac et l’énergie) perçues lors de la consommation et gérées par EMCS/GAMMA/DSEA.
Pour plus d’infos, consulter notre guide sur les accises.
- Admission temporaire
- Importation temporaire sans droits ni taxes (matériel, véhicules de touristes, exposition …), avec réexportation imposée.
- AELE (Association européenne de libre-échange)
- L’AELE est une organisation intergouvernementale fondée en 1960 par plusieurs pays européens, en parallèle de la Communauté économique européenne (CEE). Elle a pour objectif de promouvoir le libre-échange et la coopération économique entre ses membres, sans former une union douanière. Aujourd’hui, l’AELE regroupe quatre pays : la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Elle permet à ses membres de conclure des accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux, notamment avec l’Union européenne, facilitant la circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, tout en conservant leur autonomie douanière.
- Agrément douanier
- Autorisation délivrée par l’administration des douanes pour bénéficier de certains régimes ou simplifications.
- Agréments OEA
- Autorisations spécifiques liées au statut d’OEA, permettant des facilités en matière de dédouanement et de sécurité.
- Antidumping
- Mesure tarifaire visant à protéger l’industrie locale contre des importations à des prix anormalement bas.
- Apurement
- Clôture d’un régime douanier (ex. transit, accises) après justification documentaire.
- Autorisation d’exportation
- Document officiel nécessaire pour exporter certaines marchandises soumises à restrictions.
B
- B/L (Bill of Lading)
- Le B/L, ou connaissement maritime, est un document de transport émis par le transporteur maritime qui atteste la prise en charge des marchandises à bord du navire pour leur transport.
- Biens à double usage (BDU)
- Produits pouvant avoir un usage civil et militaire, soumis à contrôles et autorisations spécifiques à l’export.
- Bon à enlever (BAE)
- Le Bon à Enlever (BAE) est un document douanier délivré par l’administration des douanes qui autorise la mise à disposition physique d’une marchandise importée ou exportée, après vérification et apurement de la déclaration en douane.
Il intervient à l’issue du dédouanement, lorsque :
– La déclaration en douane a été acceptée et validée ;
– Les droits et taxes ont été acquittés (ou pris en charge selon le régime) ;
– Aucune opposition douanière (suspicion de fraude, contrôle en cours, blocage administratif) n’est en place.
Ce document est indispensable pour le transporteur ou le logisticien afin de récupérer la marchandise auprès de l’entrepôt douanier, du terminal portuaire ou de la plateforme de fret.
C
- CACO
- Le CACO est un code harmonisé au niveau européen, utilisé pour préciser les mesures réglementaires de l’Union Européenne applicables à une marchandise. Il peut concerner des mesures antidumping, des régimes préférentiels ou des régulations spécifiques.
- CANA
- Le CANA est un code spécifique à chaque pays (national), permettant de détailler les mesures nationales applicables à une marchandise. Il peut concerner des exonérations fiscales, des franchises, des normes techniques ou des régulations spécifiques.
- Carnet ATA
- Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international qui permet l’importation temporaire de marchandises sans paiement des droits et taxes, dans plus de 80 pays signataires de la Convention ATA.
Il est utilisé principalement pour des biens qui :
– Ne sont pas destinés à être vendus (pas de transfert de propriété),
– Sont réexportés dans un délai fixé (généralement 12 mois),
– Sont importés pour :
> des foires, salons, expositions ;
> des matériels professionnels (caméras, instruments, outils…) ;
> des manifestations sportives ou culturelles ;
> des échantillons commerciaux.
- Carnet TIR
- Le carnet TIR (Transport International Routier) est un document douanier international utilisé dans le cadre du régime de transit TIR, qui permet le transport routier de marchandises à travers plusieurs pays sans avoir à accomplir les formalités douanières à chaque frontière.
Il est principalement utilisé pour :
– les transports internationaux entre pays tiers (hors UE ou entre UE et pays tiers) ;
– les marchandises circulant sous scellement douanier dans des véhicules, conteneurs ou remorques agréés.
Le carnet TIR est en vigueur dans plus de 60 pays, notamment en Europe, Asie centrale, Moyen-Orient, Afrique du Nord.
Il est particulièrement utile pour le transport entre l’UE et des pays comme la Turquie, l’Ukraine, ou les pays du Caucase.
- Certificat phytosanitaire
- Le certificat phytosanitaire est un document officiel délivré par les autorités sanitaires du pays exportateur, attestant que les produits végétaux ou les marchandises d’origine végétale (plantes, graines, fruits, bois, etc.) sont conformes aux normes sanitaires et phytosanitaires en vigueur.
Pour plus d’infos, consultez notre guide pour obtenir un certificat phytosanitaire.
- CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route)
- La CMR est un document de transport international utilisé lors du transport de marchandises par route entre pays signataires de la Convention CMR, qui régit les droits, obligations et responsabilités des transporteurs et expéditeurs.
Elle accompagne la marchandise tout au long du transport routier international et sert de preuve du contrat de transport.
- Commissions à l’achat
- Les commissions à l’achat sont des frais ou pourcentages versés à un intermédiaire ou agent lors de l’acquisition de marchandises. Elles représentent un coût lié à la négociation, à la recherche de fournisseurs ou à la conclusion d’un contrat d’achat.
Elles peuvent être intégrées dans la valeur en douane de la marchandise, impactant ainsi le calcul des droits et taxes.
- Commissions à la vente
- Les commissions à la vente sont des frais ou pourcentages versés à un agent commercial, distributeur ou intermédiaire lors de la revente des marchandises. Elles correspondent à une rémunération liée à la promotion, la vente ou la distribution des produits.
Dans certains cas, elles peuvent également influencer la valeur déclarée en douane, notamment pour l’export.
- Contrôle ex-post
- Un contrôle ex-post est une vérification effectuée par les autorités douanières, après le dédouanement des marchandises. Il vise à s’assurer de la conformité des déclarations douanières et du respect des obligations légales par les opérateurs économiques.
- Crédit d’enlèvement
- Le crédit d’enlèvement est une facilité de paiement douanier, permettant à un opérateur économique d’enlever ses marchandises dès la mainlevée, avant d’avoir réglé les droits et taxes exigibles, grâce à une garantie financière acceptée par l’administration douanière.
Pour plus d’infos sur le crédit d’enlèvement, consultez notre guide sur les garanties douanières.
- Crédit d’Opérations Diverses (COD)
- Le Crédit d’Opérations Diverses (COD) est une caution bancaire ou financière mise en place par l’opérateur économique pour couvrir diverses opérations sous régimes douaniers suspensifs.
Pour plus d’infos sur le crédit d’enlèvement, consultez notre guide sur les garanties douanières.
D
- DAU (Document Administratif Unique)
- Le DAU, ou Document Administratif Unique, est le formulaire officiel utilisé pour la déclaration en douane des marchandises dans l’Union européenne. Il permet de regrouper en un seul document toutes les données nécessaires aux formalités d’importation/exportation.
Il constitue la base juridique et technique de toute opération douanière.
- DELTA
- DELTA est le nom des systèmes informatiques de la douane française utilisés pour la déclaration électronique des marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit.
- Douane
- Autorité publique assurant le contrôle des personnes et marchandises aux frontières, la perception des droits et taxes et la lutte contre la fraude.
- Droit de douane
- Taxe à l’importation ou l’exportation calculée selon la valeur en douane, la nomenclature douanière et l’origine.
E
- EAD (Electronic Administrative Document)
- L’EAD est le document administratif électronique qui formalise la déclaration en douane d’exportation dans les systèmes informatiques européens.
Il atteste que la déclaration d’exportation a été enregistrée et acceptée par les autorités douanières. Il sert de preuve légale pour le départ des marchandises hors du territoire douanier de l’UE et est nécessaire pour le suivi et la gestion des exportations.
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé permettant de stocker des marchandises en suspension de droits & taxes jusqu’à mise en libre pratique ou réexportation.
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur l’entrepôt sous douane.
- Espèce tarifaire
- Code numérique (SH/NC/TARIC) déterminant le taux de droits de douane.
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur le classement tarifaire.
F
- First Sale
- La First Sale (ou première vente) est une méthode utilisée pour évaluer la valeur en douane des marchandises importées, basée sur le prix payé lors de la première transaction commerciale entre le fabricant et un premier acheteur indépendant.
Elle est principalement utilisée dans certains pays comme les Etats-Unis.
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur la First Sale.
- Free Trade Zone (FTZ)
- Une Free Trade Zone (FTZ), ou zone franche, est une zone géographique délimitée dans un pays où les marchandises peuvent être importées, stockées, transformées ou réexportées sans être soumises immédiatement aux droits de douane ni aux formalités douanières habituelles.
H
- HS Code (Harmonized System Code)
- Le HS Code est un code international standardisé à 6 chiffres, utilisé pour classer et identifier les marchandises dans le commerce international.
I
- ICS (Import Control System)
- Déclaration sommaire d’entrée (ENS) exigée avant arrivée des marchandises en UE, pour renforcer la sécurité.
- Incoterms
- Clauses standard internationales définissant les responsabilités entre le vendeur et l’acheteur.
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur les incoterms.
L
- LTA (Lettre de Transport Aérien)
- La LTA, ou Air Waybill (AWB) en anglais, est un document de transport utilisé dans le transport aérien de marchandises.
M
- MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières)
- Le MACF – ou CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) en anglais – est un nouvel outil de politique commerciale et climatique mis en place par l’Union Européenne. Il vise à lutter contre les fuites de carbone en imposant une tarification carbone sur certains produits importés dans l’UE.
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur le MACF.
- Mainlevée
- La mainlevée est l’autorisation officielle délivrée par la douane permettant la libération des marchandises après le traitement et l’acceptation de la déclaration en douane.
Elle marque la fin du contrôle douanier sur la marchandise et autorise :
– la mise en libre pratique (import) ;
– la sortie effective du territoire douanier (export) ;
– la poursuite vers un autre régime douanier (transit, entrepôt douanier …).
- Mandat de représentation en douane
- Le mandat de représentation en douane est un document écrit qui autorise une tierce personne (le représentant) à accomplir des formalités douanières en lieu et place d’un opérateur (mandant).
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur le mandat de représentation en douane.
- MRN (Movement Reference Number)
- Le MRN est un numéro de référence unique (composé de 18 caractères alphanumériques) attribué à chaque déclaration douanière électronique en Europe, qu’il s’agisse d’une importation, d’une exportation ou d’un transit. Il permet de suivre et d’identifier précisément une opération douanière dans les systèmes informatiques.
Il est généré automatiquement par le système informatique douanier au moment de l’enregistrement de la déclaration et est mentionné sur les documents officiels comme l’EAD ou le document de transit.
N
- Nomenclature combinée (NC)
- Extension communautaire du SH, code à 8 chiffres utilisé pour fixer les droits dans l’UE.
- Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)
- Le numéro EORI est un numéro unique d’identification attribué aux opérateurs économiques (entreprises ou personnes physiques) souhaitant effectuer des opérations douanières au sein de l’Union européenne.
Il est obligatoire pour toute entreprise ou particulier qui :
– importe ou exporte des marchandises depuis/vers un pays hors UE,
– agit en qualité de déclarant en douane,
– intervient dans des procédures de transit douanier,
– ou demande un statut douanier spécial (ex : OEA, autorisation d’entrepôt, etc.).
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur le numéro EORI.
O
- OEA (Opérateur Economique Agréé)
- Statut européen reconnaissant un opérateur fiable, offrant simplifications et facilitation des échanges.
Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la certification OEA.
P
- Perfectionnement actif (PA)
- Le perfectionnement actif permet d’importer temporairement des marchandises non Union (matières premières, composants …) en exonération de droits et taxes, pour les transformer, réparer ou assembler dans l’UE, avant leur réexportation.
- Perfectionnement passif (PP)
- Le perfectionnement passif permet d’exporter temporairement des marchandises de l’UE en dehors de l’Union (pour transformation ou réparation) et de les réimporter ensuite en franchise totale ou partielle de droits et taxes, sur la seule valeur ajoutée.
R
- RDE (Représentant en Douane Enregistré)
- Le RDE est un intermédiaire agréé par les autorités douanières pour effectuer, au nom d’un opérateur économique, les formalités douanières liées à l’importation, l’exportation ou le transit des marchandises.
- Régime douanier
- Un régime douanier désigne le statut juridique attribué à une marchandise lors de sa déclaration en douane, qui détermine les modalités de traitement, de circulation, de stockage, ou d’utilisation de cette marchandise sur le territoire douanier de l’Union Européenne.
Il en existe deux grandes catégories :
– Les régimes « définitifs » (mise à la consommation et exportation définitive)
– Les régimes particuliers (entrepôt douanier, perfectionnement, etc)
S
- SPG (Système des Préférences Généraliseés)
- Le SPG est un mécanisme commercial mis en place par l’Union Européenne pour accorder des réductions ou des exonérations de droits de douane à certains pays en développement, dans le but de favoriser leur intégration dans l’économie mondiale.
- Système harmonisé (SH)
- Nomenclature internationale harmonisée des produits créée par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes). Il s’agit de la base des codes tarifaires à 6 chiffres.
T
- TARIC (Tarif Intégré de la Communauté)
- Le code TARIC est un code douanier à 10 chiffres utilisé dans l’Union Européenne pour identifier précisément une marchandise à l’importation ou à l’exportation. Il permet de déterminer :
– la nomenclature douanière de la marchandise ;
– le taux de droits de douane applicable ;
– les mesures commerciales ou réglementaires associées (quotas, licences, normes, interdictions, anti-dumping, etc.).
- Taxe parafiscale
- Une taxe parafiscale est un prélèvement obligatoire perçu au profit d’un organisme public ou semi-public, autre que l’État, pour financer une mission d’intérêt général, généralement dans un secteur économique spécifique (agriculture, transport, environnement, etc).
- TEC (Tarif Extérieur Commun)
- Tarif appliqué aux importations depuis les pays tiers vers l’UE.
- Transit (T1/T2/TIR)
- Régime permettant le transport de marchandises sans paiement immédiat des droits, entre frontières ou à l’intérieur de l’UE.
U
- Union douanière
- Une union douanière est un accord commercial régional entre plusieurs pays souverains, qui implique deux engagements principaux : la suppression des droits de douane entre les États membres (libre circulation des marchandises) et l’application d’un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays tiers.
V
- Valeur en douane
- Valeur utilisée pour le calcul des droits de douane. Il s’agit généralement de la valeur transactionnelle, augmentée des coûts liés (transport, assurance …).
Pour plus d’infos, consultez notre guide sur la valeur en douane.
