La contrefaçon est un fléau mondial qui impacte aussi bien l’économie que la sécurité des consommateurs. Selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), le commerce de produits contrefaits représente près de 3,3 % du commerce mondial, touchant tous les secteurs : luxe, électronique, pharmaceutique, pièces automobiles, etc.
Face à cette menace, la douane joue un rôle central dans la détection et la saisie des marchandises contrefaites. Mais la protection efficace d’une marque commence bien en amont : les titulaires de droits doivent agir pour permettre aux douanes d’intervenir.
Dans cet article, nous verrons :
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
Une contrefaçon correspond à la reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son titulaire, dans le but de faire passer le produit pour authentique. La propriété intellectuelle confère un monopole légal : violer ce monopole, c’est commettre une contrefaçon qui constitue un délit civil et pénal.
Pour être qualifié de contrefaçon, il ne suffit pas de copier. Il faut que la copie affirme ou laisse présumer qu’il s’agit de l’original. C’est l’intention de créer une confusion dans l’esprit du consommateur (marquer un produit contrefait avec un logo ou une marque connue) qui caractérise le délit.
Ce n’est pas la qualité de la copie qui importe, mais la finalité. Même une imitation imparfaite peut être une contrefaçon si elle crée une confusion d’identité ou d’origine. Inversement, une copie très fidèle sans intention trompeuse peut tomber sous une autre qualification (concurrence déloyale par exemple).
Il existe plusieurs types de contrefaçons :
| Type | Description |
|---|---|
| Marque | Utilisation non autorisée d’un logo ou d’un nom déposé sur des produits ou services |
| Brevets | Reproduction ou mise en œuvre d’une invention protégée sans consentement |
| Droits d’auteur | Reproduction, diffusion ou usage d’œuvres (musique, littérature, logiciels …) sans accord |
| Dessins & modèles | Usage non autorisé d’un design protégé sur un objet ou produit |
| Logiciels & bases de données | Copie illégale de logiciels ou extraction illégale de données |
Le rôle des douanes dans la lutte contre la contrefaçon
Les douanes sont en première ligne pour empêcher l’entrée sur le territoire de produits contrefaits. Leur rôle dépasse largement la simple collecte de droits de douane : elles assurent aussi la protection de l’économie légale, des consommateurs, de la santé publique et de la sécurité.
Les contrefaçons peuvent présenter des risques graves : jouets non conformes, cosmétiques toxiques, pièces mécaniques défectueuses, faux médicaments … Leur circulation menace à la fois les entreprises légitimes et la sécurité des citoyens.
Les autorités douanières disposent de 3 moyens pour lutter contre la contrefaçon :
Les services douaniers français et européens ont la capacité de contrôler les flux de marchandises aux frontières extérieures de l’Union Européenne, ainsi que dans les zones franches, ports et aéroports.
Les agents utilisent des techniques de ciblage avancé : analyse documentaire des déclarations d’importation ; profilage de risques selon l’origine, le type de marchandise, le déclarant, etc ; scanners à rayons X pour visualiser le contenu des conteneurs ; contrôles physiques inopinés.
Les marchandises en provenance de zones à haut risque (Asie du Sud-Est, Moyen-Orient, etc.) font l’objet d’une vigilance particulière.
Lorsque des agents suspectent une marchandise d’être contrefaite, ils peuvent procéder à une retenue douanière, c’est-à-dire une immobilisation temporaire des biens.
Ce mécanisme, encadré par le règlement (UE) 608/2013, permet à la douane de notifier le titulaire du droit de propriété intellectuelle (le détenteur de la marque par exemple), lui transmettre photos, documents et caractéristiques du produit, et lui laisser un délai de 10 jours (3 pour les biens périssables) pour confirmer la contrefaçon ou non. Durant cette période, la marchandise ne peut pas circuler, être vendue ni être réexportée.
Si le titulaire du droit confirme qu’il s’agit d’une contrefaçon, la douane peut procéder à une destruction simplifiée, sans procédure judiciaire (si l’importateur ne s’y oppose pas) ou une procédure contentieuse (civile ou pénale), dans les cas litigieux ou complexes.
En 2023, la douane française a saisi plus de 10 millions d’articles contrefaits, un chiffre en constante augmentation notamment en raison du commerce en ligne.
Comment protéger sa marque auprès de la douane ?
Pour que la douane puisse intervenir efficacement, il est crucial que le titulaire de droits dépose une demande d’intervention douanière (DID). Ce document permet aux agents douaniers d’avoir accès à toutes les informations utiles sur la marque à protéger.
En tant que titulaire de droits (marque, brevet, dessin/modèle), vous pouvez déposer une DID en ligne via le portail IPEP (IP Enforcement Portal).
Dans cette demande, vous devrez fournir :
- Une preuve de votre droit de propriété intellectuelle (certificat INPI ou EUIPO)
- Une description détaillée des produits authentiques et des signes distinctifs
- Des exemples de contrefaçons déjà identifiées (si disponibles)
- Des coordonnées pour être contacté rapidement en cas de retenue
Les douanes françaises proposent un pas à pas pour effectuer votre demande ici.
Bon à savoir : La DID est valable 1 an et peut être renouvelée. Elle est gratuite et peut couvrir plusieurs pays de l’UE.
Les douanes sont des partenaires clés dans la lutte contre ce fléau, à condition que les titulaires de droits s’impliquent activement. Le dépôt d’une demande d’intervention douanière, associé à une stratégie de propriété intellectuelle bien pensée, permet de détecter, bloquer et détruire les contrefaçons avant qu’elles n’atteignent le marché.
Egalement, certaines grandes marques organisent des sessions de formation avec les douanes pour aider les agents à mieux reconnaître leurs produits (étiquetage, emballage, numéros de série, etc.). C’est une bonne pratique qui augmente l’efficacité des contrôles.
Les bonnes pratiques pour protéger sa marque
Outre la demande d’intervention douanière, plusieurs démarches peuvent renforcer la protection de votre marque face à la contrefaçon :
