Lorsqu’une entreprise importe des marchandises aux États-Unis, elle doit fournir un identifiant unique appelé MID Code (Manufacturer Identification Code). Ce code est utilisé par la douane américaine (CBP – Customs and Border Protection) pour identifier le fabricant des produits importés. Il joue un rôle clé dans le suivi des transactions commerciales et la gestion des risques liés aux importations. Son utilisation correcte est cruciale pour éviter les erreurs et les retards lors du dédouanement.
Table des matières
Dans cet article, nous verrons en détail ce qu’est le MID Code, comment il est structuré, comment il est généré, et quelles sont ses implications pour les importateurs.
Qu’est-ce que le MID Code ?
Le MID Code est un identifiant unique attribué aux fabricants ou exportateurs étrangers. Il est généré par l’importateur ou son représentant en douane, en se basant sur les informations fournies par le fabricant. Il ne s’agit pas d’un numéro officiel attribué par une autorité mais plutôt d’un code construit selon une règle spécifique.
Ce code doit figurer sur la facture commerciale et être repris sur la déclaration en douane d’importation aux États-Unis, spécifiquement dans le formulaire Entry Summary (CBP Form 7501). Il est obligatoire pour toute importation aux États-Unis.
Notre conseil : Nous vous recommandons d’intégrer les MID Codes dans un ERP (Enterprise Resource Planning) ou un autre logiciel de gestion (type PLM) afin d’éviter les erreurs et optimiser vos opérations logistiques. Cela garantira que le même code sera utilisé pour toutes les déclarations en douane, réduisant ainsi les risques de rejets ou de contrôles supplémentaires.
Si vous exportez régulièrement vers les États-Unis, assurez-vous de bien générer et utiliser vos MID Codes pour chaque fournisseur afin de simplifier vos démarches et éviter tout problème avec les autorités douanières américaines.
Structure et format du MID Code
Le MID Code est composé d’un ensemble de lettres et de chiffres basés sur le nom et l’adresse du fabricant. Sa structure est définie comme suit :
- Pays d’origine : Les deux premières lettres correspondent au code ISO du pays où le fabricant est situé (ex. : FR pour la France, CN pour la Chine, DE pour l’Allemagne).
- Nom du fabricant : Quatre lettres sont extraites du nom de l’entreprise :
- On retire les articles et prépositions (ex. : « The », « Ltd. », « Inc. »).
- On prend les trois premières consonnes du nom.
- Si le nom contient moins de trois consonnes, on complète avec des voyelles.
- Adresse du fabricant :
- Première lettre de la ville où l’usine est située.
- Numéro de la rue du fabricant (jusqu’à quatre chiffres).
- Trois premières lettres du nom de la ville.
Exemple de construction :
Fabricant : Shanghai Textiles Ltd.
Adresse : 1234, Nanjing Road, Shanghai, Chine
MID Code : CN-SHTE-N1234-SHA
À noter que plusieurs importateurs peuvent utiliser le même MID Code s’ils importent depuis le même fournisseur.
Importance du MID Code pour les importateurs
Le MID Code est un élément essentiel pour les entreprises qui importent aux États-Unis. Il impacte plusieurs aspects des opérations douanières. Il permet aux douanes américaines d’identifier rapidement le fabricant des marchandises, ce qui accélère le traitement des déclarations.
Les autorités américaines utilisent également cette donnée pour surveiller les importations suspectes, lutter contre la contrefaçon et assurer le respect des normes de conformité.
Enfin, le MID Code permet de faciliter l’entrée des marchandises sur le territoire américain.
Attention : Un MID Code incorrect ou mal formaté peut entraîner des retards dans le dédouanement, voire le rejet d’une déclaration en douane.
