Lorsque l’on importe des marchandises depuis un pays tiers vers l’Union Européenne, deux étapes incontournables jalonnent leur entrée sur le marché : la mise en libre pratique (MLP) et la mise à la consommation (MAC).
À première vue, ces notions douanières peuvent sembler proches, voire synonymes. Pourtant, elles recouvrent des réalités bien différentes, aux conséquences directes sur vos obligations fiscales, vos formalités et votre trésorerie.
Table des matières
Dans cet article, nous allons décrypter ces deux régimes pour que, la prochaine fois que vous entendrez « MLP » ou « MAC », vous sachiez exactement à quoi vous en tenir.
La mise en libre pratique (MLP)
La MLP est un régime douanier qui permet à une marchandise de recevoir le statut de marchandise de l’Union, après déclaration en douane et paiement des droits et obligations réglementaires communautaires (droits de douane, certificats, quotas …).
Elle accorde la libre circulation au sein de l’UE, comme pour un produit fabriqué dans l’Union. Néanmoins, elle ne libère pas de l’obligation des taxes intérieures. La TVA ou les accises peuvent rester exigibles, sauf si elles sont réglées ou suspendues.
Pour plus de détails, consultez le site Europa.
La mise à la consommation (MAC)
Le régime de la MAC permet la commercialisation ou l’usage final d’un produit dans un État membre. Il suppose l’acquittement de toutes les taxes nationales (TVA, accises) en plus des droits déjà payés. Elle est souvent réalisée simultanément ou immédiatement après la MLP.
Voici des exemples de régimes douaniers pour lesquels la MLP et la MAC sont réalisés simultanément :
- 40 : Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l’objet d’une livraison exonérée de TVA
- 61 : Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises qui ne font pas l’objet d’une livraison exonérée de TVA
Une fois la TVA et les accises acquittées, la marchandise est libre pour la vente ou l’usage.
Tableau comparatif synthétique
| Régime | Formalités | Taxes exigibles | Effets principaux |
|---|---|---|---|
| Mise en libre pratique (MLP) | Déclaration + formalités douanières | Droits de douane (+ mesures communautaires) | Statut UE, libre circulation, mais pas encore de vente |
| Mise à la consommation (MAC) | Déclaration + formalités douanières | TVA + accises + taxes nationales | Commercialisation/consommation autorisées |
Cas pratique concret
Une boutique de prêt-à-porter française commande une collection de vêtements à un fournisseur chinois.
À l’arrivée au port du Havre, le transitaire dépose une déclaration en régime 40 00.
- Les droits de douane sont calculés sur la base du tarif douanier commun
- La TVA française est liquidée dans la même opération
- Les vêtements sortent directement du terminal portuaire pour rejoindre l’entrepôt de distribution et être mis en rayon
