Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un élément incontournable pour toute entreprise réalisant des échanges internationaux impliquant l’Union Européenne (UE). Il permet d’identifier les opérateurs économiques auprès des autorités douanières et de faciliter les formalités douanières. Son obtention est relativement simple, mais des particularités existent, notamment avec le Brexit et les évolutions liées à Delta I/E.
Table des matières
Le numéro EORI, c’est quoi ?
Le numéro EORI est un identifiant unique utilisé dans l’Union Européenne pour toutes les opérations douanières. Il a été mis en place en 2009 dans le cadre du Code des Douanes de l’Union (CDU) afin de simplifier et d’harmoniser l’identification des opérateurs économiques.
Un EORI est généralement composé du code pays suivi d’un numéro unique propre à l’entreprise, souvent dérivé de son numéro d’identification fiscale. Par exemple, en France, un numéro EORI ressemble à : FR + numéro SIRET.
Il est obligatoire pour :
En revanche, un numéro EORI ne sera pas nécessaire pour les entreprises opérant uniquement au sein de l’UE (sauf cas spécifiques), ni pour les particuliers effectuant des achats personnels sans formalités douanières.
Comment obtenir un numéro EORI dans l’UE ?
L’attribution d’un numéro EORI dépend du pays de l’Union Européenne dans lequel l’opérateur économique est établi. Nous passerons en revue les étapes pour l’obtenir en France.
En France, l’attribution du numéro EORI est gérée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Toute entreprise ou particulier ayant des échanges commerciaux avec des pays tiers (hors UE) doit disposer d’un numéro EORI pour effectuer des formalités douanières.
Avant de faire une demande, il est conseillé de vérifier si votre entreprise possède déjà un numéro EORI. En effet, toute entreprise ayant déjà réalisé des opérations douanières a pu en recevoir un automatiquement. Vous pourrez vérifier cette information sur cette plateforme proposée par la douane.
Si votre entreprise n’a pas encore de numéro EORI, vous devez en faire la demande auprès des douanes françaises. Depuis le 10 juin 2020, la demande se fait directement en ligne via le portail Soprano des douanes françaises.
Procédure à suivre
- Se connecter à Soprano via le site des douanes : Portail Soprano
- Créer une demande d’enregistrement EORI
- Fournir les documents suivants :
- Numéro SIRET de l’entreprise (le EORI français est basé sur le SIRET)
- Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou autre preuve d’immatriculation)
- Justificatif d’identité du représentant légal si la demande est faite par un tiers
- Un mandat si la demande est réalisée par un représentant en douane
- Validation par les douanes : Après examen du dossier, les douanes attribuent un numéro EORI.
Le délai de traitement peut généralement aller de 24 à 48 heures si la demande est complète.
Les entreprises établies hors de l’UE qui souhaitent obtenir un EORI pour leurs opérations en France doivent envoyer leur demande par e-mail au Pôle d’Action Economique (PAE) des douanes françaises compétent en fonction de leur interlocuteur commercial.
Il est à noter qu’un opérateur économique ne peut obtenir qu’un seul numéro EORI dans l’UE, qui sera valable pour toutes ses opérations au sein des 27 États membres.
Où trouver le numéro EORI sur la déclaration en douane ?
Sur une déclaration d’importation, le numéro EORI sera repris en case 8 (Destinataire).
Sur une déclaration d’exportation, le numéro EORI sera quant à lui repris en case 2 (Expéditeur/exportateur).
Vous trouverez également le numéro EORI du déclarant (généralement un RDE, transporteur ou importateur/exportateur effectuant lui-même sa déclaration) en case 14 du Document Administratif Unique (DAU). Cette information est essentielle pour déterminer qui est responsable des informations fournies à la douane et sous quel régime de représentation la déclaration est faite. En représentation directe, l’opérateur économique (importateur/exportateur) reste responsable vis-à-vis des douanes. En représentation indirecte, le représentant assume également la responsabilité de la déclaration en son propre nom.
Quid de l’EORI GB et Irlande du Nord ?
Depuis le Brexit, le numéro EORI attribué par l’UE n’est plus valable pour les opérations réalisées avec le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord). Il existe désormais deux types de numéros EORI spécifiques au Royaume-Uni : l’EORI GB et l’EORI XI.
L’EORI GB : Il commence par « GB » et est nécessaire :
- Pour toutes les importations et exportations vers ou depuis la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles).
- Si votre entreprise utilise des entrepôts douaniers ou des procédures de transit douanier au Royaume-Uni.
- Si votre entreprise réalise des opérations nécessitant une déclaration en douane auprès des autorités britanniques (HMRC – Her Majesty’s Revenue & Customs).
Un numéro EORI GB ressemble à : GB + numéro fiscal UK
Comment obtenir un numéro EORI GB ? La demande se fait auprès de HMRC (l’administration douanière britannique). Vous devrez vous connecter sur leur site avec un compte GOV.UK et remplir le formulaire de demande. Le délai d’obtention est généralement de 48h, mais peut prendre plus longtemps en cas de vérifications supplémentaires.
L’EORI XI : Ce numéro spécifique, commençant par « XI », est nécessaire :
- Pour toutes les importations et exportations vers ou depuis l’Irlande du Nord.
- Si votre entreprise utilise le protocole d’Irlande du Nord pour des transactions intra-UE.
- Si votre entreprise dépose une déclaration en douane en Irlande du Nord.
Un numéro EORI XI ressemble à : XI + numéro fiscal UK
Comment obtenir un numéro EORI XI ? Il vous faudra au préalable un EORI GB. Si vous n’en avez pas encore, demandez-le en premier auprès du HMRC. Vous pourrez ensuite soumettre votre demande via ce formulaire. La validation de la demande peut prendre quelques jours selon les volumes de demandes traitées par le HMRC.
Les changements prévus avec Delta I/E
Avec l’entrée en vigueur de Delta I/E, le nouveau système de déclaration en douane prévu par les douanes françaises pour remplacer DELTA G et X, des évolutions sont attendues concernant l’identification des opérateurs économiques.
L’un des principaux changements concerne l’attribution du numéro EORI en France. Actuellement basé sur le numéro SIRET, il sera à l’avenir rattaché directement au SIREN de l’entreprise, ce qui signifie :
- Un seul EORI par entreprise (au lieu d’un EORI par établissement dans certains cas aujourd’hui)
- Simplification administrative pour les entreprises multi-sites
- Meilleure traçabilité des échanges commerciaux pour l’administration douanière
Ce changement vise à faciliter la gestion des données et à améliorer l’interconnexion avec les bases fiscales et douanières. Cependant, les entreprises devront s’assurer que leur numéro EORI est bien mis à jour pour éviter tout blocage lors des déclarations douanières.
Afin de pouvoir basculer vos flux sur DELTA I/E, vont devrez donc dans un premier temps effectuer une demande d’EORI SIREN sur le portail Soprano.
Bon à savoir : En tant qu’Opérateur Économique Agréé (OEA), vous disposez déjà d’un numéro EORI basé sur votre SIREN. Aucune démarche supplémentaire n’est donc nécessaire pour la transition vers l’EORI SIREN dans le cadre de la mise en place de DELTA I/E.
Pour info, vous pouvez vérifier la validité de votre EORI SIREN ici.
