Le T1, comprendre son rôle et son fonctionnement

Le transit douanier joue un rôle fondamental pour faciliter les échanges de marchandises à travers les frontières. Le T1 est au cœur de cette procédure. Nous en explorerons ses spécificités, son mode de fonctionnement, ainsi que ses enjeux.

Table des matières

Qu’est-ce qu’un T1 ?

Le T1 (ou « document de transit externe ») est un document douanier utilisé pour transporter sous douane des marchandises non communautaires, d’un point à un autre au sein de l’Union Européenne, ou via des pays tiers (sous certaines conditions). Il garantit que les droits de douane et taxes applicables ne sont pas payés à chaque frontière traversée, tant que les marchandises restent sous surveillance douanière.

Le T1 est une procédure spécifique au sein du régime de transit douanier, et non un régime douanier distinct en soi. Le régime de transit englobe l’ensemble des procédures permettant le déplacement de marchandises sous contrôle douanier, dont le T1 fait partie en tant que procédure de transit externe.

Vous trouverez un modèle de ce document d’accompagnement ci-dessous :

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À quoi sert le T1 ?

Faciliter la circulation des marchandises non dédouanées : Le T1 permet de transporter des marchandises non communautaires (non mises en libre pratique dans l’UE) sans avoir à payer immédiatement les droits de douane ou taxes. Les marchandises restent sous douane pendant leur transit et sont contrôlées à chaque étape.
Éviter le paiement de droits de douane multiple : Lorsqu’une marchandise traverse plusieurs pays pour atteindre sa destination finale, le T1 évite aux entreprises de payer des droits de douane dans chaque pays traversé. Les droits ne sont payés qu’à l’arrivée des marchandises à leur destination finale, lorsqu’elles sont dédouanées.
Assurer la traçabilité des marchandises : Le T1 permet de suivre les marchandises tout au long de leur parcours grâce au MRN (Movement Reference Number) et aux contrôles effectués aux bureaux de douane intermédiaires. Cela assure une supervision étroite des flux et limite les risques de fraude.
Garantir les droits et taxes potentiels : Pour protéger les revenus des administrations douanières, une garantie financière est exigée lors de l’établissement du T1. Cette garantie couvre les droits de douane et taxes qui pourraient être dus si les marchandises disparaissent ou sont détournées pendant le transit.
Faciliter le commerce international : En simplifiant les procédures administratives liées au transit des marchandises, le T1 contribue à fluidifier les échanges commerciaux entre les pays. Il facilite notamment les chaînes d’approvisionnement internationales.

Exemples d’utilisation du T1

Le T1 à l’importation

Une cargaison de vêtements arrive par conteneur au port de Rotterdam (Pays-Bas), un point d’entrée dans l’Union Européenne. Les droits de douane et la TVA ne sont pas payés aux Pays-Bas, car la marchandise est en transit vers un entrepôt sous douane en France. Un T1 est émis à Rotterdam pour accompagner les marchandises jusqu’à l’entrepôt sous douane à Lyon. Une fois les vêtements arrivés en France, ils sont dédouanés et les droits de douane, ainsi que la TVA, sont calculés et payés.

Le T1 à l’exportation

Une entreprise française (basée à Lille) exporte des machines industrielles vers le Canada via un transport multimodal (route et mer). Le T1 est émis à Lille pour couvrir le transport jusqu’au port du Havre, où les marchandises seront dédouanées et chargées sur un navire.

Comment émettre un T1 en France ?

Afin d’émettre un T1, vous devrez accéder à DELTA T, une plateforme utilisée en France pour gérer les opérations de transit. Il est utilisé pour la gestion électronique des déclarations de transit, conformément aux règles du Code des Douanes de l’Union (CDU). Il permet notamment de créer, valider, suivre, et clôturer les opérations de transit.

Prérequis pour accéder à DELTA T

Pour accéder à DELTA T, vous devez remplir certaines conditions administratives et techniques :

Avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification Number)
Disposer d’une garantie financière : Vous devez fournir une garantie couvrant les droits et taxes potentiellement exigibles en cas de non-conformité au régime de transit. Cette garantie peut être individuelle (par opération) ou globale (pour plusieurs opérations).
Avoir accès aux outils informatiques requis : DELTA T est intégré au portail officiel des douanes françaises ProDouane. Vous devez y créer un compte pour accéder aux différents services, y compris DELTA T.
- Création d’un compte ProDouane : il vous sera demandé de renseigner votre numéro EORI, les coordonnées de votre entreprise, ainsi qu’une identification claire de votre rôle (représentant direct ou indirect).
- Demande d’accès à Delta T : recherchez le service DELTA T dans la liste des services disponibles et connectez-vous au portail. Vous devrez effectuer une demande d’autorisation pour utiliser DELTA T, en indiquant notamment le type de transit que vous prévoyez (T1 ou T2), ainsi que les informations relatives à votre garantie douanière.

Étapes pour accéder à DELTA T

DELTA T peut être utilisé via deux méthodes principales : DTI et EDI.

Choisir entre DTI et EDI

En mode DTI (Direct Trader Input) : Le mode DTI est une interface utilisateur accessible directement sur le portail des douanes françaises, ProDouane. Il s’agit d’une méthode manuelle où les opérateurs saisissent eux-mêmes les informations relatives à une déclaration de transit. Cette méthode est idéale pour les entreprises ayant un faible volume de déclarations. Elle permet une connexion rapide et simplifiée à DELTA T sans besoin de développement technique.
En mode EDI (Échange de Données Informatisées) : Le mode EDI est une méthode automatisée qui permet aux systèmes informatiques de l’entreprise de communiquer directement avec DELTA T via un protocole structuré. Cela convient aux entreprises ayant un grand nombre de déclarations à gérer quotidiennement. Elle permet une automatisation complète du processus ainsi qu’un gain de temps considérable pour les entreprises à fort volume de transactions.

Critère	Mode DTI	Mode EDI
Volume de déclarations	Faible à moyen	Moyen à élevé
Complexité technique	Aucune	Élevée
Automatisation	Manuelle	Automatisée
Coût initial	Faible	Élevé (intégration et tests)
Temps de traitement	Plus long	Plus rapide
Évolutivité	Limité	Adapté aux besoins croissants

Edition du T1

Lors de l’édition du T1 dans DELTA T, votre commissionnaire de transport (ou vous-même) devra renseigner plusieurs informations essentielles pour permettre le suivi des marchandises sous douane et garantir leur conformité avec les réglementations en vigueur.

Informations sur les parties prenantes
- Expéditeur : Nom et adresse complète de l’expéditeur, ainsi que son numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
- Destinataire : Nom et adresse complète du destinataire, ainsi que son numéro EORI, si applicable.
- Transporteur : Informations sur l’entreprise de transport responsable de la livraison (nom, adresse, immatriculation, etc.).

Informations sur les marchandises
- Une description précise et commerciale des produits
- Code TARIC des marchandises
- Quantité : poids net/brut des marchandises + nombre de colis/unités
- Valeur en douane (même si elle est indicative dans le cadre d’un transit)
- Si les marchandises transportées sont sensibles (comme les produits soumis à des contrôles spécifiques), des informations supplémentaires peuvent être exigées

Informations relatives au transport
- Moyen de transport (route, maritime, aérien, ferroviaire, ou multimodal) + numéro d’immatriculation du véhicule ou du conteneur (pour les transports terrestres et maritimes) + numéro du vol (pour le transport aérien)
- Itinéraire prévu : point de départ et destination finale + points de passage des frontières ou des bureaux de transit intermédiaires
- Nature de l’emballage (cartons, palettes, conteneurs, etc.)
Informations relatives à la garantie : type de garantie + référence de l’engagement financier utilisé pour couvrir les droits et taxes éventuels

Ces informations sont nécessaires pour garantir la conformité du transit et permettre un suivi efficace des marchandises jusqu’à leur destination. Chaque élément doit être correctement renseigné pour éviter des retards ou des sanctions.

Une fois le T1 complété, le déclarant en douane confirme l’exactitude des informations fournies par sa signature. Le cachet du bureau de douane valide ensuite officiellement la déclaration et marque le début de l’opération de transit.

Voici le processus complet de l’émission jusqu’à l’apurement du T1.

Titulaire du régime de transit

Déposer une déclaration de transit dans DELTA T
Fournir une garantie
Présenter les marchandises à la douane

Bureau de douane de départ

Evaluation des risques et contrôle des marchandises
Possibilités d’apposition du scellement douanier
Mainlevée des marchandises pour le transit douanier

Bureaux de douane de transit

Le cas échéant, les bureaux de douane de transit certifient l’entrée/la sortie des marchandises

Titulaire du régime ou transporteur

Présenter les marchandises à la douane
Arriver dans les délais impartis

Bureau de douane de destination

Evaluation des risques et contrôle des marchandises
Fin du régime de transit et information du bureau de douane de départ

Bureau de douane de départ

Apurement et mainlevée de la garantie

Assistance et support

Les douanes françaises proposent des guides utilisateurs (le guide utilisateur Delta T phase 5 notamment) et des formations pour faciliter la prise en main du système.

Vous pouvez contacter les services douaniers via leur hotline ou leur support en ligne (OLGA) en cas de problème technique ou administratif.

Dernières nouveautés de DELTA T

La phase 5 de DELTA T, mise en service le 25 novembre 2024, marque une avancée significative dans la modernisation du transit douanier en France. Cette évolution vise à aligner le système français avec les exigences du Code des Douanes de l’Union (CDU) et à renforcer l’efficacité des procédures douanières.

Les principaux changements incluent :

Dématérialisation du document d’accompagnement : Le document d’accompagnement, traditionnellement imprimé et remis au transporteur, est désormais dématérialisé. Les transporteurs doivent être en mesure de présenter le MRN du transit concerné, facilitant ainsi le suivi et la gestion des marchandises en transit.
Obligation de renseigner le code SH6 des marchandises : Les opérateurs doivent désormais fournir le code SH6 (Système Harmonisé à six chiffres) pour chaque marchandise, améliorant la précision des données et la classification des produits en transit.
Interconnexion avec d’autres systèmes : DELTA T Phase 5 s’intègre avec d’autres systèmes douaniers européens, permettant une gestion plus fluide et harmonisée des opérations de transit au sein de l’Union européenne.
Enregistrement des incidents pendant le transport : Les incidents survenant pendant le transit doivent désormais être enregistrés, assurant une traçabilité complète et une meilleure gestion des risques liés au transport des marchandises.

Ces changements visent à simplifier les démarches administratives, à renforcer la sécurité des échanges commerciaux et à garantir une meilleure conformité aux réglementations douanières européennes. Nous vous conseillons de vous familiariser avec ces nouvelles procédures afin d’assurer la fluidité de vos opérations douanières.

FAQ

Qui est responsable de l’établissement du T1 ?

L’établissement du document T1 incombe généralement à l’expéditeur des marchandises ou à son représentant en douane, tel qu’un transitaire ou un représentant en douane enregistré. Ce professionnel s’assure que toutes les informations requises sont correctement renseignées et que les procédures de transit sont respectées.

Quelle est la durée de validité d’un T1 ?

Le T1 est valide pendant une période déterminée en fonction de l’itinéraire de transit. En règle générale, la durée de validité dépend du mode de transport utilisé (par exemple, le transit par voie maritime ou terrestre).

Que se passe-t-il si le T1 est mal rempli ?

Si le T1 est incorrect ou incomplet, il peut être rejeté par la douane, ce qui entraînera des retards dans le transit des marchandises et potentiellement des amendes.

Comment savoir où en est le transit d’un T1 ?

Les informations sur l’état d’un transit T1 peuvent être suivies via le système informatique de la douane, comme DELTA T, où le suivi du Numéro de Référence du Mouvement (MRN) permet de connaître l’avancement du processus.

Quelle est la différence entre un T1 et un T2 ?

Le document T1 est utilisé pour le transit de marchandises non communautaires (c’est-à-dire provenant de pays tiers) au sein de l’Union européenne, permettant leur transport sous douane sans paiement immédiat des droits et taxes. En revanche, le document T2 concerne le transit de marchandises communautaires (originaires de l’UE) traversant des pays tiers ou des territoires fiscaux particuliers, tout en conservant leur statut communautaire.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des procédures liées au T1 ?

Le non-respect des procédures de transit T1 peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la suspension ou le retrait de l’autorisation d’utiliser la procédure de transit, et des retards dans le dédouanement des marchandises. Il est donc crucial de se conformer strictement aux réglementations douanières en vigueur.

Que se passe t-il si mon T1 n’est pas clôturé dans le délai imparti ?

Lorsqu’un T1 n’est pas clôturé dans les délais impartis, les autorités douanières engagent une procédure de recherche pour déterminer le statut des marchandises concernées. Cette démarche vise à vérifier si les marchandises ont atteint leur destination finale, identifier d’éventuelles irrégularités et assurer le recouvrement des droits et taxes dus.

La procédure de recherche implique généralement une série d’étapes, notamment :

Analyse des documents et des enregistrements : Les autorités examinent les déclarations de transit, les documents de transport et autres pièces justificatives pour retracer le parcours des marchandises.
Communication avec les parties prenantes : Les douanes peuvent contacter l’expéditeur, le destinataire, le transporteur ou tout autre intervenant pour obtenir des informations supplémentaires sur le statut des marchandises.
Inspections physiques : Si nécessaire, des contrôles physiques peuvent être effectués pour localiser les marchandises ou vérifier leur état.

Il est essentiel pour les opérateurs économiques de coopérer pleinement avec les autorités douanières lors de cette procédure et de fournir rapidement toutes les informations requises. Une gestion proactive et transparente peut aider à résoudre les problèmes liés à la non-clôture d’un T1 et à minimiser les impacts négatifs sur les opérations commerciales.