La règle de minimis, c’est quoi ? Définition, seuils …
La règle de minimis est un mécanisme clé permettant une exonération de droits de douane, et parfois de TVA à […]
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Comment importer un produit dans l’UE : notre guide exclusif
Importer un produit dans l’UE demande une bonne organisation et la maîtrise de plusieurs aspects réglementaires, logistiques et fiscaux. En
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MID Code – Comprendre et générer ce code indispensable
Lorsqu’une entreprise importe des marchandises aux États-Unis, elle doit fournir un identifiant unique appelé MID Code (Manufacturer Identification Code). Ce
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Quand payer les droits de douane (report de paiement …) ?
L’importation de marchandises en France depuis un pays hors de l’Union Européenne entraîne, dans la plupart des cas, le paiement
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Le numéro EORI : c’est quoi et comment l’obtenir
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un élément incontournable pour toute entreprise réalisant des échanges internationaux impliquant
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Exportation vers le UK : toutes les formalités à effectuer
L’importation de marchandises au Royaume-Uni est soumise à de nombreuses formalités administratives et douanières. Depuis la sortie du pays de
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Les droits et taxes à l’importation : comment sont-ils calculés ?
L’importation de marchandises implique des coûts liés aux droits de douane et aux taxes à l’importation. Ces coûts peuvent représenter
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Fiscalité à l’exportation : pourquoi collecter les ECS Sortie est essentiel
La déclaration en douane d’exportation joue un rôle central dans la gestion fiscale et la traçabilité des flux commerciaux. Dans
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Le mandat de représentation en douane : tout ce qu’il faut savoir
Le mandat de représentation en douane est un des documents fondamentaux facilitant les échanges internationaux. Ce document, bien que parfois
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Lire une déclaration en douane de façon efficace
La déclaration en douane est un document essentiel dans le commerce international, permettant aux autorités douanières de contrôler et de
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