Les Incoterms, ou « International Commercial Terms, » sont des règles établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour régir les conditions de livraison des marchandises dans le commerce international. La version la plus récente, les Incoterms 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Ces termes sont largement utilisés pour clarifier les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de transactions commerciales internationales, notamment en ce qui concerne le coût du transport, l’assurance, et les risques associés au transport des marchandises.
Table des matières
Les incoterms, c’est quoi ?
Les Incoterms sont des termes commerciaux standardisés qui définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur dans une transaction internationale. Chaque incoterm précise :
- Le lieu de livraison des marchandises : Ce lieu détermine le moment où les responsabilités et les risques liés aux marchandises passent du vendeur à l’acheteur.
- Qui paie quoi : Les incoterms déterminent qui est responsable des frais de transport, d’assurance, de douane et autres frais associés à la livraison des marchandises.
- Qui assume les risques : Les incoterms spécifient le point exact où le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré du vendeur à l’acheteur.
Les Incoterms 2020 comprennent 11 termes différents, divisés en 4 groupes.
- Groupe E (EXW) : Le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses locaux (usine, entrepôt, etc.). L’acheteur prend en charge tous les frais et risques dès que la marchandise est mise à disposition, y compris le chargement, le transport, l’assurance, et le dédouanement.
- Groupe F (FCA, FAS et FOB) : Les termes du groupe F signifient que le vendeur livre la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur, sans prendre en charge le transport principal.
- Groupe C (CFR, CIF, CPT et CIP) : Les termes du groupe C signifient que le vendeur prend en charge le transport principal, mais le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est expédiée.
- Groupe D (DAP, DPU et DDP) : Les termes du groupe D signifient que le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise à la destination finale, couvrant presque tous les risques et coûts.
Ces incoterms sont répartis en 2 catégories principales : les incoterms multimodaux (applicables à tous les modes de transport) et les incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial.
La liste des incoterms est reprise sur le site des douanes françaises.
Les incoterms, qui paie quoi ?
Lors d’une transaction internationale, il est crucial de déterminer qui prend en charge les coûts associés au transport des marchandises. Les Incoterms 2020 répartissent ces coûts entre le vendeur et l’acheteur en fonction du terme utilisé.
Voici un aperçu des responsabilités financières selon quelques incoterms clés :
LES INCOTERMS MULTIMODAUX 2020
Ces incoterms sont utilisés pour tout mode de transport.
Vendeur : Met les marchandises à disposition dans ses locaux ou à un autre lieu désigné.
Acheteur : Assume tous les frais à partir du moment où les marchandises quittent les locaux du vendeur, y compris le transport, l’assurance, les formalités douanières, et autres coûts.
Vendeur : Paie les frais de transport jusqu’au point de livraison convenu (transporteur désigné par l’acheteur) et les formalités douanières à l’exportation.
Acheteur : Paie les frais à partir de la remise au transporteur, incluant le transport principal, l’assurance, les droits et taxes à l’importation, et la livraison finale.
Vendeur : Paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu.
Acheteur : Paie l’assurance, les droits d’importation, les coûts après l’arrivée au lieu de destination convenu.
Vendeur : Paie le transport et l’assurance jusqu’au lieu de destination convenu.
Acheteur : Paie les droits d’importation, les coûts après l’arrivée au lieu de destination convenu.
Vendeur : Couvre tous les frais jusqu’à la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, sans décharger les marchandises.
Acheteur : Prend en charge les frais de déchargement et les formalités douanières à l’importation.
Vendeur : Paie tous les coûts jusqu’au lieu de destination convenu, y compris le déchargement.
Acheteur : Paie les droits d’importation et la livraison finale après le lieu de destination.
Vendeur : Assume tous les coûts, y compris les droits de douane à l’importation, jusqu’à la livraison des marchandises au lieu de destination.
Acheteur : Prend en charge uniquement les coûts après la livraison au lieu convenu.
Attention : Vous serez surement également confronté à l’incoterm DDP hors TVA (ce que nous considérons comme un « faux DDP » ).
Dans le cadre d’une importation en DDP, le vendeur est censée assumer tous les coûts, y compris ceux relatifs au dédouanement import de la marchandise. En revanche, dans certains cas, le vendeur se voit dans l’impossibilité de s’acquitter de la TVA étant donné qu’il n’est pas représenté fiscalement en France. Bien souvent, le déclarant en douane prend donc l’initiative de renseigner le numéro de TVA de l’acheteur, voire même également son numéro EORI. Par conséquent, l’acheteur se trouve être redevable de la TVA, voire même également des droits de douane exigibles à l’importation.
Quels incoterms utiliser pour le transport maritime ?
Dans le cadre du transport maritime, certains incoterms sont plus adaptés que d’autres. Les termes spécifiquement conçus pour le transport maritime incluent FAS, FOB, CFR et CIF. Examinons de plus près ces incoterms et leur utilisation dans le contexte du transport maritime.
LES INCOTERMS MARITIMES 2020
Attention : Ces incoterms sont réservés au transport de marchandises en vrac et au transport conventionnel.
Le transport de marchandises en conteneurs est régi par les incoterms multimodaux.
Vendeur : Paie les frais jusqu’à ce que les marchandises soient placées le long du navire au port d’embarquement.
Acheteur : Paie le chargement à bord, le transport maritime, l’assurance, le déchargement, les droits d’importation, et la livraison finale.
Vendeur : Couvre les frais de transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement, y compris les frais de douane à l’exportation.
Acheteur : Prend en charge les frais de transport maritime, l’assurance, les droits de douane à l’importation, et tous les autres coûts à partir du moment où les marchandises sont chargées à bord du navire.
Vendeur : Paie les frais de transport maritime, mais le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises sont chargées à bord du navire.
Acheteur : Assume les risques à partir de ce point et organiser une assurance si nécessaire.
Vendeur : Paye les frais de transport maritime jusqu’au port de destination, ainsi que l’assurance maritime couvrant le risque pour l’acheteur.
Acheteur : Assume les risques dès que les marchandises sont chargées à bord du navire et prend en charge les formalités douanières et les frais après l’arrivée au port de destination.
Quels incoterms sont à proscrire à la vente ?
L’Incoterm EXW (Ex Works / À l’usine) est souvent déconseillé dans le cadre d’une vente internationale pour plusieurs raisons.
Complexité pour l’acheteur : L’acheteur assume toutes les responsabilités après que les marchandises ont quitté le site du vendeur, y compris le transport, l’assurance et les formalités douanières à l’exportation. Pour un acheteur étranger, ces tâches peuvent être très complexes, ce qui augmente les risques de retards, de frais supplémentaires, ou même de sanctions douanières.
Formalités douanières à l’exportation : Sous EXW, l’acheteur est responsable des formalités douanières à l’exportation dans le pays du vendeur. Cela peut être problématique car l’acheteur, souvent étranger, peut ne pas être familier avec les procédures locales ou ne pas avoir les capacités légales pour effectuer ces démarches.
Risque de TVA : Pour les vendeurs dans l’Union européenne, il peut être difficile de prouver que les marchandises ont été exportées lorsque l’acheteur est responsable de l’exportation. Cela peut entraîner des problèmes en cas de contrôles fiscaux.
Charge de la preuve : En cas de litige sur le transport ou l’état des marchandises à l’arrivée, il peut être difficile pour le vendeur de prouver que les marchandises ont été correctement remises, car le transfert de responsabilité se fait sur le site du vendeur, souvent sans témoin indépendant.
Responsabilité minimale du vendeur : Sous EXW, la responsabilité du vendeur s’arrête dès que les marchandises sont mises à disposition sur son site (usine, entrepôt, etc.). Cela signifie que le vendeur n’a pas à s’assurer que les marchandises sont correctement chargées sur le véhicule du transporteur ni à gérer les formalités douanières. Cette approche minimale peut être perçue comme un manque de service, surtout si l’acheteur s’attend à une assistance plus complète.
Il est préférable de choisir un incoterm qui offre une répartition plus équilibrée des responsabilités, comme FCA (Free Carrier), où le vendeur prend en charge les formalités douanières d’exportation et le transport jusqu’à un point de transfert convenu.
Incoterms et valeur en douane
La valeur en douane est une composante essentielle dans le calcul des droits de douane et des taxes à l’importation. Elle correspond à la valeur des marchandises déclarées aux autorités douanières pour déterminer les droits et taxes à percevoir. Les incoterms jouent un rôle crucial dans la détermination de cette valeur car ils définissent quels coûts sont inclus ou exclus de la valeur des marchandises au moment de leur passage en douane.
La valeur en douane est généralement calculée sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées. Cette valeur peut inclure certains coûts supplémentaires, tels que le transport, l’assurance, les frais de manutention et autres, en fonction des conditions de la vente.
Or, l’article 71 du Code des Douanes de l’Union (CDU) dispose que « pour déterminer la valeur en douane […], le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées est complété par : […] les frais de transport et d’assurance des marchandises importées; et les frais de chargement et de manutention connexes au transport des marchandises importées », jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites dans le territoire douanier de l’Union (TDU).
En fonction des incoterms, certains frais seront donc à ajouter à la valeur en douane.
- EXW (Ex Works / À l’usine)
EXW n’inclut que le prix de la marchandise elle-même, car toutes les autres charges (transport, assurance, etc.) sont à la charge de l’acheteur. En conséquence, les frais de transport, d’assurance, de chargement et de manutention seront à ajouter à la valeur en douane.
- FOB (Free On Board / Franco à bord)
Dans le cas d’un incoterm FOB, la valeur en douane inclura le coût des marchandises ainsi que les frais jusqu’à leur chargement à bord du navire. Cela comprend les frais de préacheminement jusqu’au port d’embarquement. Il conviendra donc d’ajouter à la valeur en douane les frais de transport jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites dans le TDU.
- CFR (Cost and Freight / Coût et fret)
Avec l’Incoterm CFR, la valeur en douane comprend le coût des marchandises et le fret jusqu’au port de destination. Cependant, elle n’inclut pas l’assurance, car celle-ci reste à la charge de l’acheteur et n’est pas couverte par le vendeur. Il conviendra donc d’ajouter ces frais d’assurance à la valeur en douane.
- CIF (Cost, Insurance, and Freight / Coût, assurance et fret)
CIF inclut le coût des marchandises, le fret jusqu’au port de destination, et l’assurance. La valeur en douane correspondra donc au prix facturé.
En vertu de l’article 72 du Code des Douanes de l’Union (CDU), les frais de transport des marchandises importées après leur entrée sur le TDU, ainsi que les droits à l’importation et autres taxes, ne doivent pas être inclus dans la valeur en douane.
- DAP (Delivered at Place / Rendu au lieu de destination)
La valeur en douane sous DAP inclura la totalité des coûts jusqu’au lieu de destination convenu, y compris le transport et l’assurance. Le coût des droits d’importation et autres frais locaux après l’arrivée des marchandises n’est pas inclus dans la valeur en douane.
En fonction de lieu de destination convenu, il conviendra donc de déduire les frais de post-acheminement, qui ne sont pas pris en compte dans la valeur en douane.
- DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés)
DDP comprend tous les coûts jusqu’à la livraison des marchandises au lieu convenu, y compris les droits de douane, taxes et frais de dédouanement. Toutefois, lors de la déclaration en douane, les droits de douane et taxes déjà payés ne sont pas inclus dans la valeur en douane. De la même manière, les frais de post-acheminement ne doivent pas être inclus à la valeur en douane et devront donc être déduits.
Incoterms et transfert de propriété
Une question cruciale, souvent posée dans le cadre des transactions commerciales internationales, est la suivante : « Les incoterms définissent-ils le moment du transfert de propriété des marchandises ? » La réponse est non. Les Incoterms 2020 ne précisent pas quand le transfert de propriété des marchandises a lieu. Ils se concentrent uniquement sur le transfert des risques et des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur.
Le transfert de propriété des marchandises dépend généralement du contrat de vente entre les parties. Il est important de différencier le transfert de propriété du transfert de risque. Par exemple, même si le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises sont chargées à bord du navire (comme dans FOB ou CIF), la propriété des marchandises peut ne pas être transférée au même moment. Cela dépendra des termes spécifiques du contrat de vente.
